Délibérations du CA de la CNRACL 2023

Séance du 22 juin

• Délibération 2023-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 15 décembre 2022
• Délibération 2023-2 renouvellement à la fonction de 1ère vice-présidence du conseil d’administration de la CNRACL modifiant les délibérations n°2021-20 du 9 juillet 2021 et n°2022-61 du 15 décembre 2022
• Délibération 2023-3 approbation des comptes 2022 de la CNRACL
• Délibération 2023-4 engagement de démarches contentieuses pour le recouvrement des sommes dues par le Centre hospitalier d’Ajaccio, le Centre hospitalier universitaire de Martinique, le Centre hospitalier de Flers, le Centre hospitalier du Cotentin et le Centre hospitalier de Millau
• Délibération 2023-5 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier Louis Pasteur (39)
• Délibération 2023-6 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (47)
• Délibération 2023-7 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins (47)
• Délibération 2023-8 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (37)
• Délibération 2023-9 demande de remise de majorations de retard du Conseil départemental d’Indre-et-Loire (37)
• Délibération 2023-10 demande de remise de majorations de retard du département de la Seine-Maritime (76)
• Délibération 2023-11 demande d’échéancier de la commune de Baie-Mahault (971)
• Délibération 2023-12 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°18ARC00835
• Délibération 2023-13 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°20ARC00175
• Délibération 2023-14 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°20ARC00207
• Délibération 2023-15 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°21ARC00276
• Délibération 2023-16 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°21ARC00834
• Délibération 2023-17 accompagnement financier du projet de création d’un réseau par les pairs, mené par le Centre de gestion du Nord (59)
• Délibération 2023-18 accompagnement financier du diagnostic mené par la Communauté de Communes de la Porte des Vosges (88) sur le métier des auxiliaires de puériculture
• Délibération 2023-19 accompagnement financier du projet mené par le Centre hospitalier de Béziers (34) sur la prévention des violences sexistes et sexuelles
• Délibération 2023-20 accompagnement financier du projet mené par la commune de Buxerolles (86) sur la prévention des risques professionnels des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
• Délibération 2023-21 accompagnement financier du projet mené par le Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (63) sur le travail sur écran
• Délibération 2023-22 accompagnement financier du projet mené par le Conseil départemental du Gard (30) sur la démarche de qualité de vie au travail (QVT)
• Délibération 2023-23 sélection des candidatures de l’appel à projets dans le cadre du partenariat avec l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
• Délibération 2023-24 lancement d’un appel d’offre pour une prestation d’appui dans le cadre de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des policiers municipaux
• Délibération 2023-25 représentation de la CNRACL au comité de pilotage de l’interrégimes

Séance du 21 septembre

• Délibération 2023-26 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 juin 2023
• Délibération 2023-27 approbation du projet de programme d'actions du FNP 2024 en vue de sa transmission pour avis aux Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière
• Délibération 2023-28 renouvellement du marché de l'Espace droit du Fonds national de prévention de la CNRACL
• Délibération 2023-29 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des policiers municipaux
• Délibération 2023-30 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention de la désinsertion professionnelle (maintien en emploi et maintien dans l'emploi) délibération modificative
• Délibération 2023-31 sélection des candidatures de l'appel à projet portant sur la prévention de la désinsertion professionnelle 
• Délibération 2023-32 accompagnement financier au déploiement du plan d'actions relatif au travail sur écran, mené par le Centre de gestion des Vosges (88)
• Délibération 2023-33 accompagnement financier du Conseil départemental de l'Ardèche (07) dans le cadre de sa démarche portant sur la prévention des troubles musculosquelettiques et de la désinsertion professionnelle des AEER
• Délibération 2023-34 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets
• Délibération 2023-35 lancement d'un appel d'offre pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets
• Délibération 2023-36 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
• Délibération 2023-37 lancement d'un appel d'offre pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
• Délibération 2023-38 conditions d'attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL 
• Délibération 2023-39 demande de prêt de l'Ehpad Charles Borgeot (71)
• Délibération 2023-40 dispositif des aides de l'action sociale
• Délibération 2023-41 tarif de l'heure d'aide-ménagère
• Délibération 2023-42 autorisation de signer une convention entre la CNRACL et ses partenaires de l'interrégimes définissant le cadre de coopération relative à l'application Web Report 2.0
• Délibération 2023-43 autorisation de signer l'avenant à la convention entre la CNRACL et l'ACOSS
• Délibération 2023-44 autorisation pour la mise en oeuvre du transfert de sommes entre fonds gérés par la Caisse des Dépôts en cas d'erreur de compte bancaire
• Délibération 2023-45 engagement de démarches contentieuses pour le recouvrement des sommes dues par le Centre Hospitalier l'Aigle, le Centre Hospitalier de Vire, le Centre Hospitalier Eure Seine (Normandie)
• Délibération 2023-46 demande de remise de majorations de retard du Centre Hospitalier Intercommunal du Léman (74)
• Délibération 2023-47 demande de remise de majorations de retard du Centre Hospitalier d'Aubagne (13)
• Délibération 2023-48 demande de remise de majorations de retard du Conseil départemental de l'Hérault (34)
• Délibération 2023-49 dates de versement des pensions en 2024
• Délibération 2023-50 composition des commissions du conseil d'administration de la CNRACL
• Délibération 2023-51 représentation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales
• Délibération 2023-52 représentation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Union retraite
• Délibération 2023-53 composition de la commission des pénalités pour le mandat 2021-2026 à compter du 1er janvier 2024

Séance du 7 décembre

• Délibération 2023-54 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 21 septembre 2023
• Délibération 2023-55 prorogation d'une année du programme d'actions du Fonds national de prévention
• Délibération 2023-56 détermination des priorités pour l'année 2024 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du Fonds national de prévention prorogé
• Délibération 2023-57 expérimentation portant sur le financement direct de matériel en 2024
• Délibération 2023-58 abandon de la demande de remboursement de l'acompte versé au Centre de gestion de Mayotte
• Délibération 2023-59 dispositif des aides de l'action sociale
• Délibération 2023-60 mandat pour définir les modalités d'organisation d'une journée nationale de l'interrégime en 2024
• Délibération 2023-61 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2024 l'association France Alzheimer
• Délibération 2023-62 subvention de 24 000 euros pour soutenir le Réseau Cohabilis en 2024
• Délibération 2023-63 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2024 pour les prêts sociaux aux retraités
• Délibération 2023-64 modalités des formations aux organisations syndicales pour 2024
• Délibération 2023-65 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2024 pour les prêts aux collectivités
• Délibération 2023-66 approbation du budget provisoire de gestion administrative pour l'exercice 2024
• Délibération 2023-67 adoption du budget provisoire de l'action sociale pour l'exercice 2024
• Délibération 2023-68 adoption du budget provisoire du Fonds national de prévention de la CNRACL pour l'exercice 2024
• Délibération 2023-69 engagement de démarches contentieuses pour le recouvrement des sommes dues par le Centre hospitalier Jura Sud (39)
• Délibération 2023-70 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Dax (40)
• Délibération 2023-71 demande de révision de l'échéancier du Centre hospitalier spécialisé du Jura (39)
• Délibération 2023.72 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°19ARC00328