Vous êtes fonctionnaires affilié à la CNRACL, vous devez supporter une retenue pour pension sur votre traitement mensuel (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 3).
Vous acquérez de ce fait des droits à pension auprès de la CNRACL.
Le traitement soumis à retenue est constitué par le traitement indiciaire brut correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon détenus.
Les taux de cotisations relèvent du domaine réglementaire et sont fixés par décret.
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