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Appel à projets Métiers de la collecte et du tri des déchets
Le conseil d’administration de la CNRACL par l’intermédiaire du FNP a sélectionné 11 employeurs au titre de l’appel à projets relatif à la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Le démarrage effectif des travaux collectifs du projet a eu lieu lors du comité de lancement tenu le 23 janvier 2025.
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les employeurs sélectionnés dans le diagnostic des risques et le déploiement de plans d’actions, et à participer activement à la recherche et la mise en œuvre de pistes d’amélioration des conditions de travail.
Il comprend deux phases distinctes :
- Une phase de diagnostic visant à identifier les éléments impactant la santé des agents exerçant des métiers liés au tri et à la collecte des déchets,
- Une phase d'élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation d'un plan d'actions de prévention pour ces mêmes agents.
Les objectifs
- Appuyer les employeurs dans la réalisation d’un diagnostic des situations de travail des agents exerçant des métiers liés au tri et à la collecte des déchets (cartographie des risques) ;
- Favoriser la recherche et la mise en œuvre des pistes d’amélioration des conditions de travail (élaboration et déploiement d’un plan d’actions) ;
- Soutenir l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
- Permettre l’élaboration de recommandations sous la forme d’un document de référence.
Le projet et son suivi
Le FNP assure le pilotage global de l’appel à projets, organise les comités de suivi et, à l’issue, capitalise pour élaborer un recueil de solutions pratiques.
Les chargés de développement du FNP effectuent également un suivi individuel de chaque projet (suivi du projet, participation aux comités de pilotage, …).
De leur côté, les employeurs pilotent leur projet, élaborent, déploient et évaluent leur plan d’actions, et alimentent le recueil de solutions. Par ailleurs, ils participent aux temps d’échange collectifs qui visent à favoriser le partage d’expériences entre pairs, dans une optique de montée en compétences et de capitalisation.
Pour accompagner les établissements dans la réalisation de leur diagnostic et d’analyse approfondie des situations de travail, et dans l’élaboration de leur plan d’actions, un prestataire est mis à disposition par le FNP. Celui-ci assure une mission de conseil, d’appui méthodologique et d’accompagnement des équipes projets.
Calendrier
- Durée de l'appel à projet : 24 mois
- Lancement effectif des travaux de l’appel à projets : janvier 2025
- Rendu des travaux : 1er trimestre 2027
Eléments caractéristiques des 11 employeurs sélectionnés
Des employeurs territoriaux et hospitaliers de taille diverse (d’une soixantaine à plus de 2000 agents) répartis sur 7 régions métropolitaines :
- 8 employeurs territoriaux : quatre communautés d’agglomération, une communauté de communes, trois syndicats mixtes
- 3 employeurs hospitaliers : deux centres hospitaliers et un groupe hospitalier
Ce comité marque le lancement du projet par l’exposition de son déroulement et des attendus, par la présentation de l’accompagnement du FNP puis des employeurs participants.
Il a été l’occasion de cadrer l’ensemble du projet, d’en fixer les jalons, et de rappeler les engagements de chacun. Le prestaire a également présenté sa méthodologie d’intervention.
Des échanges ont eu lieu entre employeurs sur l’origine de leur candidature et les actions déjà mises en place. Ceux-ci ont également présenté leurs points forts en prévention.
Enfin, les participants ont été répartis en quatre sous-groupes de travail.
Les difficultés rencontrées et pistes de progrès pour 3 métiers
Les trois premiers groupes de travail ont permis à chacun de s’exprimer sur les difficultés rencontrées et d’identifier des pistes de progrès pour 3 catégories d’agents :
- Agent de collecte :
| Difficultés | Pistes de progrès |
| Environnement routier | Améliorer la concertation entre les communes et établissements |
| Bacs (équipement, comportement des usagers) |
Sensibiliser les usagers Mettre en place un plan de maintenance Renouveler les équipements vieillissants Former |
| Tournée ou circuit de collecte (manœuvres dangereuses, incidents lors de la tournée) | Identifier les manoeuvres dangereuses |
| Faible attractivité du métier (manque de reconnaissance, pénibilité) |
Identifier les passerelles entre métiers Faire participer les agents dans le choix des EPI |
- Agent d’accueil et valoriste en déchetterie :
| Difficultés | Pistes de progrès |
| Relation avec les usagers |
Mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS Former les agents sur les RPS Mettre en place la vidéosurveillance |
| Contrôle d’accès à la déchetterie |
Mettre en place un contrôle d’accès (barrières, badges) |
| Equipements de la déchetterie |
Mettre en place une informatisation quand cela est possible Adapter les moyens humains à la fréquentation |
|
Nombre de filière en augmentation et difficulté de faire respecter les consignes de tri |
Mettre en place une communication adaptée des consignes de tri construite avec les valoristes Former les agents |
| Image du métier (manque de reconnaissance, isolement) |
Mettre en avant les portraits des agents dans les communications |
| Manutention | Mettre en place une offre de formation sur la prévention des risques professionnels liés à la manutention |
- Agent de collecte en milieu hospitalier
| Difficultés | Pistes de progrès |
| Equipements de stockage des déchets |
Inclure l’activité de collecte des déchets dans les projets architecturaux |
| Formation des agents |
Trouver une offre de formation pour les risques liés à la manutention Former et sensibiliser les agents de soins au tri des déchets Mettre en place une organisation en permettant la formation des agents Accompagner les managers des équipes de tri |
La difficulté de suivi et d’actualisation de la réglementation, le manque d’équipements de protection individuelle (EPI) ou des EPI inadaptés, le manque de reconnaissance, ont également été évoqués mais sans pistes de progrès actuellement.
Des idées d’amélioration de l’efficacité du plan d’actions
Dans le quatrième groupe « Plan d’actions », chacun a été invité à donner trois idées pour que le plan d’actions issu de l’analyse approfondie soit efficace :
- Suivi du plan d’actions : prioriser les actions, créer un groupe de suivi du plan d’actions avec des échéances, définir des pilotes pour les actions avec leur accord, mettre en place des indicateurs, intégrer les agents dans la construction du plan d’actions, analyser les points forts et freins lors des points d’étapes, etc.
- Communication : associer les agents, valoriser la démarche, communiquer auprès de la F3SCT, valoriser les agents qui participent à l’élaboration et mise en œuvre des actions, valoriser la démarche en externe, etc.
- Retours d’expériences : mettre en place des échanges avec d’autres établissements.
Une communauté d’échanges va être créée par le FNP afin de mettre à disposition des employeurs des documents de référence et de cadrage et leur permettre d’échanger en dehors des comités de suivi.
Le prochain échange avec les employeurs sera organisé en distanciel en mars 2025 afin de présenter cette communauté aux employeurs.
La prochaine rencontre en présentiel se déroulera en septembre 2025.
Ce comité de suivi n°2 aura pour objectif de réaliser un point d’étape en sous-groupes des diagnostics approfondis des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets.
Mis à jour le 17/03/2025
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