Délibérations du CA de la CNRACL 2017

Séance du 30 mars 2017

• Délibération 2017-1 approbation du procès-verbal du 15 décembre 2016
• Délibération 2017-2 demande du Centre hospitalier de Soissons (02) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-3 demande du Centre hospitalier de Lavaur (81) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-4 demande du Centre hospitalier de Montauban (82) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-5 demande de la communauté d’agglomération annecienne (74) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-6 demande du Centre hospitalier des pays de Morlaix (29) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-7 demande du Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire (58) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-8 demande du Centre hospitalier de Vichy (03) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-9 demande du Centre hospitalier de Cannes (06) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-10 demande du Centre hospitalier de Longué-Jumelles (49) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-11 demande du Centre hospitalier de Lavelanet (09) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-12 demande du Centre hospitalier de Paray le Monial (71) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-13 demande du Centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges (88) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-14 demande du Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles (83) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-15 demande de la commune de Sainte-Anne (971) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-16 demande de la maison de retraite de Saint-Saëns (76) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-17 demande du Centre hospitalier de La Ciotat (13) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-18 demande du Centre hospitalier de Basse-Terre (971) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-19 demande du Centre hospitalier de Clermont-sur-Oise (60) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-20 demande du Centre hospitalier de Saint-Malo (35) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-21 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier régional de Martinique (972)
• Délibération 2017-22 décision budgétaire modificative 2017 n° 1 par application de l’article 1.3 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017
• Délibération 2017-23 décision budgétaire modificative 2017 n° 2 par application de l’article 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017
• Délibération 2017-24 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°08ARC00437
• Délibération 2017-25 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°16ARC00047
• Délibération 2017-26 homologation du réseau souterrain des égouts de la métropole de Lyon (69)
• Délibération 2017-27 approbation des délibérations des 20 juin et 28 septembre 2006 portant sur les modalités de paiement des contributions rétroactives dues par les employeurs lors des validations de services
• Délibération 2017-28 accompagnement financier du projet portant sur les troubles musculo squelettiques des agents départementaux des collèges de la Mayenne (53)
• Délibération 2017-29 soutien financier portant sur les démarches d’accompagnement des transitions professionnelles des agents du CCAS, de la commune de Chalons en Champagne et de Chalons agglo (71)
• Délibération 2017-30 accompagnement financier du centre hospitalier de Mende (48) relatif à la démarche de prévention sur les risques psychosociaux
• Délibération 2017-31 groupe Fumées : financement de l’étude destinée à tester le degré de protection des cagoules des sapeurs-pompiers
• Délibération 2017-32 demande de prêt par la mairie de Challans (85) pour la construction d'un Ehpad
• Délibération 2017-33 appréciation des ressources pour l’éligibilité du FAS à partir du revenu fiscal de référence à compter de la campagne 2018
• Délibération 2017-34 mise à jour de la composition des commissions préparatoires du conseil

Séance du 6 juillet 2017

• Délibération 2017-35 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 mars 2017
• Délibération 2017-36 décision budgétaire modificative 2017 portant report des crédits non consommés sur le budget 2016 par application de l’article 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017
• Délibération 2017-37 appréciation des ressources pour l’éligibilité au FAS à partir du revenu fiscal de référence à compter de la campagne 2018 en application de l’article 13-10° du décret n°2007-173 du 7 février 2007
• Délibération 2017-38 approbation des comptes 2016 de la CNRACL
• Délibération 2017-39 fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL : actualisation de l’autorisation d’engagement pour le programme d’action 2014-2017
• Délibération 2017-40 gestion budgétaire du FNP de la CNRACL : actualisation du montant des crédits de paiement pour l’exercice 2017
• Délibération 2017-41 demande du conseil départemental de l’Aisne (02) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-42 demande du Centre hospitalier universitaire de Caen (14) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-43 demande du Centre hospitalier intercommunal d’Alençon Mamers (61) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-44 demande du Centre hospitalier de Montluçon (03) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-45 demande du Centre hospitalier de Carcassonne (11) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-46 demande du Centre hospitalier de Narbonne (11) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-47 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l’exercice 2016
• Délibération 2017-48 réseaux souterrains des égouts : révision des conditions pour bénéficier du dispositif dérogatoire mis en place en 2003
• Délibération 2017-49 accompagnement financier portant sur les troubles musculo-squelettiques des agents du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)
• Délibération 2017-50 accompagnement financier portant sur les troubles musculo-squelettiques des agents de la ville et du CCAS d’Agde (34)
• Délibération 2017-51 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2017, l’association France Alzheimer
• Délibération 2017-52 subvention de 80 000 euros sur trois ans, pour soutenir en 2017, 2018, 2019, l’agence Santé publique France dans la promotion des actions en faveur du bien vieillir
• Délibération 2017-53 demande de prêt de l’Ehpad de Faulx (54)
• Délibération 2017-54 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Guines (62)
• Délibération 2017-55 modification du règlement intérieur du Conseil d’administration de la CNRACL

Séance du 22 septembre 2017

• Délibération 2017-56 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 6 juillet 2017
• Délibération 2017-57 remise gracieuse des majorations de retard pour les employeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et pour le CHU de Pointe-à-Pitre, par solidarité, à la suite des ouragans Irma et Maria
• Délibération 2017-58 demande du département du Rhône (69) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-59 demande de la commune de Roubaix (59) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-60 demande du département du Calvados (14) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-61 demande de la commune de Clermont-Ferrand (63) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-62 demande du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (42) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-63 demande de la commune de Marseille (13) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-64 demande de la commune d’Avesnes-sur-Helpe (59) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-65 demande du centre hospitalier de Brignoles (83) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-66 dates de virements des pensions 2018
• Délibération 2017-67 accompagnement financier du projet de la commune de Vitry-sur-Seine (94) sur les troubles musculo-squelettiques
• Délibération 2017-68 accompagnement financier du projet du conseil départemental du Cher (18) sur les troubles musculo-squelettiques

Séance du 14 décembre 2017

• Délibération 2017-69 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 septembre 2017
• Délibération 2017-70 remise gracieuse, par solidarité, à la suite de l’ouragan Maria, des majorations de retard pour les employeurs des communes de la Guadeloupe (hors employeur visé par la délibération n°2017-57 du 22 septembre 2017) et de la Martinique visés par l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Délibération 2017-71 demande du conseil régional de Bretagne de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-72 demande de la commune de Courbevoie (92) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-73 demande du Centre hospitalier de Lavaur (81) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-74 demande du Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (83) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-75 demande du Centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte (85) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-76 demande de l’Eurométropole de Strasbourg (67) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-77 demande de la métropole de Lyon (69) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-78 demande du syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse de Corse Henri Tomasi (2A) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-79 demande du Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges (88) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-80 demande du Centre hospitalier d’Orange (84) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-81 demande du Centre hospitalier de Versailles (78) de remise de majorations de retard
• Délibération 2017-82 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°16ARC00543
• Délibération 2017-83 approbation du budget provisoire de gestion administrative pour l’exercice 2018
• Délibération 2017-84 approbation du budget provisoire de l’action sociale pour l’exercice 2018 
• Délibération 2017-85 Fonds national de prévention de la CNRACL : autorisation d’engagement pour l’exercice 2018
• Délibération 2017-86 Fonds national de prévention de la CNRACL : montant des crédits de paiement pour l’exercice 2018
• Délibération 2017-87 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°15ARC00459
• Délibération 2017-88 barème d’intervention des aides spécifiques du FAS à compter du 1er janvier 2018 
• Délibération 2017-89 accompagnement financier du projet de réseau dans les pays de Loire sur l’amélioration de la qualité de vie en Ehpad
• Délibération 2017-90 accompagnement financier de la communauté d’agglomération du syndicat intercommunal pour l’aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l’Hers relatif à la prévention des risques psychosociaux
• Délibération 2017-91 accompagnement financier du projet de démarche collective portant sur les troubles musculo squelettiques de la commune et du CCAS de Courchevel (73)
• Délibération 2017-92 accompagnement financier du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques (64) sur la mise en oeuvre d’une option portant sur les risques psychosociaux
• Délibération 2017-93 accompagnement financier du projet de l’établissement public de coopération intercommunal Evolis 23 (23) dans le cadre des démarches relatives aux transitions professionnelles
• Délibération 2017-94 contrat de prestation pour la réalisation d’une enquête auprès des employeurs relative au système d’alimentation de la banque nationale de données (Prorisq)
• Délibération 2017-95 contrat de prestation relatif à une étude portant sur la couverture du territoire par le FNP de la CNRACL
• Délibération 2017-96 les natures d’action de prévention, leurs conditions d’éligibilité et leurs modalités de financement
• Délibération 2017-97 demande de prêt du Centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (82)
• Délibération 2017-98 demande de prêt du CCAS de Limoges (87)
• Délibération 2017-99 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Guines (62)
• Délibération 2017-100 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Jausiers (04)
• Délibération 2017- 101 montant annuel de l’enveloppe budgétaire allouée en 2018 pour les prêts aux collectivités
• Délibération 2017-102 prorogation par voie d’avenant de la convention de partenariat 2014-2017 avec les centres de gestion
• Délibération 2017-103 prorogation par voie d’avenant de la convention de partenariat 2016-2017 avec les établissements hospitaliers et de la convention partenariat 2015-2017 avec les correspondants hospitaliers