Comment déclarer et comment paramétrer votre fichier ?

Il vous suffit de déposer le fichier sur le site www.net-entreprises.fr, en respectant les dates d’envoi.
 

Pour vous aider à compléter votre déclaration sociale nominative :

• consultez la fiche pour paramétrer votre fichier
• le cahier technique de référence est accessible sur le site net-entreprises.fr
• des fiches consignes sont également disponibles dans la base de connaissances sur le site net-entreprises.fr (certaines sont spécifiques à la CNRACL : mot clé CNRACL)
• agents détachés : reportez-vous à la page 6 du « Guide des bonnes pratiques en DSN »
• effectuez un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN . Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-val disponible sur www.net-entreprises.fr. Ce contrôle ne vérifie que le format de la déclaration et ne vous dispense pas des contrôles métiers habituels.

  ---

• Bloc 06 : Consulter la fiche « Bloc Entreprise ».
• Bloc 11 : Consulter la fiche « Bloc Etablissement ».
• Bloc 30 : Consulter la fiche « Bloc Individu – Données agent ».
• Bloc 40 : Consulter la fiche « Bloc Contrat ».
• Bloc 41 :  Consulter la fiche « Bloc Changement de contrat – Données carrière ».
• Bloc 78 : Consulter la fiche « Bloc Base assujettie ».
• Bloc 80 : Consulter la fiche « Bloc Cotisation individuelle ».

Tous les agents de votre établissement doivent être présents dans votre DSN, sans exception.

Tous les agents fonctionnaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière de votre(vos) établissement(s) – en activité ou en service non effectif – doivent être présents dans votre DSN.

Dans le cas d’un employeur avec plusieurs établissements rattachés, consultez la fiche consigne dédiée.

Donnée indispensable pour que la CNRACL réceptionne votre DSN : la rubrique S21.G00.40.020 "Code régime de base risque vieillesse" doit être valorisée à 120 " Retraite des agents des Collectivités locales (CNRACL)". 
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique « Critères de non qualité d’une DSN auprès de la CNRACL.

La mise en place de la DSN ne modifie ni les modalités ni la périodicité de versement des cotisations à la CNRACL.
Le versement des cotisations se fait par virement.
Vos références sont accessibles depuis la plateforme PEP's, thématique « Cotisations », service « Cotisations », choix  « Références de virement » dans le menu de gauche.