Conditions de travail
Les agents exerçant dans le domaine de la collecte et du tri des déchets sont soumis à des contraintes posturales et articulaires. Ils réalisent fréquemment des manutentions manuelles de charges lourdes (supérieures à 25kg).
Dans la fonction publique territoriale, près de 62 % des affections périarticulaires sont liées aux contraintes posturales et à la manutention manuelle. (chiffres 2022 sur la sinistralité dans la FPT).
Ces agents travaillent majoritairement en extérieur et peuvent être confrontés à des températures extrêmes et aux intempéries.
Dans le cadre de la manipulation de déchets courants, l’agent peut également être exposé à des agents chimiques dangereux ; exposition encore plus risquée lors de la manipulation des déchets ménagers spéciaux, ou biologiques (déchets d’activités de soin à risques infectieux).
Enfin, il peut être exposé à une ambiance sonore importante (bruit des véhicules, de compaction des déchets, bip de recul…, être exposé au sang (piqûre par des seringues…) ou à des risques liés à l’utilisation de machines (compacteur à déchets).
Poly exposé, le métier d’agent de collecte peut impliquer la conduite de véhicules poids lourds et/ou légers et présente des risques routiers très importants (les accidents routiers représentent 17,7 % de l’ensemble des accidents en 2022, selon le rapport BND versant territorial).
Risques professionnels et préconisations
Exposition aux risques
Qu’ils travaillent à la collecte des ordures, dans des centres de tri ou des déchetteries, tous les agents impliqués dans la filière du recyclage et de la valorisation des déchets sont exposés à de nombreux risques :
- Risques de chutes : chute depuis le marchepied ou lors de la montée ou descente des véhicules, déplacement sur des sols souillés, travail en extérieur (pluie, neige, gel)
- Risques chimiques : manipulation de produits dangereux, fuite ou rupture de contenant, exposition à des poussières nocives
- Risques physiques : coupures, sectionnement d’un membre…
- Risques liés à l’activité physique
- Risques liés au bruit : lors de la collecte du verre notamment
- Risques liés aux vibrations
- Risques liés aux ambiances thermiques
- Risques psychosociaux (horaires décalés, vigilance accrue et continue du fait d’être sur la voirie, manque de reconnaissance, agression des usagers, …)
- Risques routiers
- …
Préconisations
Plusieurs centres de gestion (CDG 11(1), CDG 61(2), CDG 72(3)) ont réalisé des fiches pratiques listant les différents risques professionnels et les mesures de prévention associées pour les agents de collecte et les agents de déchetterie.
On y retrouve des mesures de prévention (liste non exhaustive) :
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Organisationnelles |
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Humaines |
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Techniques |
Mise à disposition :
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(1)Fiche prévention-agent-de-collecte-.pdf ; (2)Aide à l'évaluation des risques- agent-de-déchèterie ;(3)Fiche activité-agent-de-déchèterie
Vous pouvez également visualiser les brochures de l’INRS :
- Brochure « ED 6390 – Tri et traitement des déchets – Santé au travail : passez à l’action ! »,
- Brochure « ED 6391 – Collecte des déchets – Santé au travail : passez à l’action ! »
Une recommandation, une charte et un Livre blanc en complément des 9 principes de prévention
- La Recommandation R437 de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) détaille les mesures de prévention relevant de la compétence du prestataire de collecte en incluant les aspects formation et emploi de personnel intérimaire. Elle rappelle le lien nécessaire entre les mesures de prévention et le document unique.
En outre, elle place la collectivité comme acteur essentiel pour optimiser la prévention des risques professionnels, en tant que : donneur d’ordres, employeur de prestataire de collecte, aménageur de l’espace urbain. De plus, elle souligne l'intérêt de la mise en place d'une démarche d’amélioration continue en confirmant le rôle clé du plan de tournées.
- La Charte nationale pour l’amélioration de la santé sécurité au travail dans les activités liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés et le Livre blanc sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sont le fruit d’une démarche concertée pour accompagner la mise en œuvre et élargir le périmètre d’actions de la recommandation R437.
Les principaux objectifs de la charte sont de rappeler aux collectivités territoriales ainsi qu’aux prestataires, leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail des agents, et de les inciter à travailler de manière concertée, le plus en amont et régulièrement possible. Le Livre blanc quant à lui formule des propositions concrètes pour aider les donneurs d’ordre à intégrer en amont, dès la phase d’appel d’offres, les préconisations de la R437.
Ces trois documents ont été coréalisés par le FNP, la CNAM risques professionnels et la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE).
- D’autre part, le FNP a réalisé un dossier sur la collecte et le tri des déchets ménagers qui aborde la prise en compte de l’exposition aux risques des métiers de la collecte et de tri des déchets et présente les démarches réalisées ou en cours dans les collectivités territoriales pour se conformer à la recommandation R437.
Des outils utiles pour prévenir
- Le guide méthodologique ED 6143 propose des mesures de prévention à mettre en œuvre lors de la conception de nouvelles déchèteries, lors d’opérations de réhabilitation ou d’extension des locaux,
- L’outil EVALUAC permettant aux collectivités de s’auto-évaluer en regard de la recommandation R437 sur la collecte des déchets ménagers et assimilés,
- L’Outil d'évaluation des risques professionnels - Tri et collecte des déchets, élaboré par l’INRS et l’Assurance Maladie risques professionnels.
Des documents relatifs aux risques biologiques et risques liés à la collecte des déchets diffus spécifiques
- La plaquette sur les risques biologiques élaborée sous l’égide de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF),
- La brochure INRS « Aide au repérage du risque lors de la collecte et du regroupement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ».