Décompte provisoire de pension
Le décompte provisoire est un document qui récapitule les éléments communiqués dans la demande de retraite et les résultats du traitement par le moteur de calcul dans le service « Demande retraite CNRACL et RAFP ».
Vous y retrouverez notamment, pour chaque agent, les éléments suivants :
- les informations de carrière, relatives à la situation familiale
- la situation indiciaire
- une estimation du montant de la retraite
- la date d'effet du paiement de la pension.
Il est essentiel que vos agents puissent avoir accès à leur décompte provisoire de pension, pour vérifier l'exactitude des données et vous signaler, le cas échéant, toute anomalie, avant l'envoi de ces données à la CNRACL.
Une carrière complète et correcte au moment de la signature de la « demande de pension CNRACL » permet de prévenir d'éventuelles réclamations et/ou demandes de révision de pension.
Le décompte provisoire n'engage pas la CNRACL et a vocation à informer l'agent des éléments pris en compte pour le calcul de sa pension.
Décompte définitif de pension
Lorsque le traitement du dossier par le service de gestion de la CNRACL est terminé, le dossier passe à l’état « Droit attribué ». Un décompte définitif de pension est alors disponible.
C’est dans ce document que sont notamment indiqués, de manière définitive, la date de radiation des cadres, l’indice brut retenu, le nombre de trimestres, la date d’effet du paiement, le numéro de pension et le montant mensuel estimé de la pension.
Ce document engage la CNRACL. Le décompte définitif de pension est l’unique document justificatif sous forme « papier » à la disposition de l’employeur. L’agent est notifié dans son compte Ma retraite publique de l’attribution d’une pension, à laquelle sont joints le titre de pension et un extrait du décompte définitif. Les agents ne disposant pas d'un compte Ma retraite publique sont notifiés par courrier postal.