Service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP »

Le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » accessible dans PEP’s depuis la thématique « Droits à pension » permet à l’employeur :

• d’instruire la demande de départ en retraite CNRACL d’un agent : constitution et envoi du dossier de liquidation à la CNRACL 
• de consulter l’ensemble des dossiers de liquidation des agents « en cours » ou « terminés depuis moins d’un an ». 

Quatre types de dossier de liquidation peuvent être traités via ce service : 

• retraite progressive
• pension normale
• pension d’invalidité
• liquidation suite à décès en activité – la demande est créée et déposée dans le portefeuille de l’employeur par la CNRACL sur demande du ou des ayants droit.

Le dossier de liquidation s’appuie sur : 

• les informations relatives à l’assuré (affiliation…)
• les périodes du compte individuel retraite ( CIR ) 
• les éléments familiaux et les périodes de bonifications
• les données du dossier mises à jour au moment de la liquidation de pension.

L’instruction de la demande se déroule pour l’employeur en quatre étapes : 

1. la création de la demande de départ (excepté pour les demandes réalisées par l’agent via le service de Demande de retraite tous régimes, accessible à partir de Ma retraite publique ou info.retraite.fr) 
    
2. la constitution du dossier de liquidation après vérification du CIR (correction des périodes en anomalies, données famille…) 
    
3. le téléversement des pièces justificatives et l’envoi du dossier à la CNRACL 
    
4. le suivi du dossier jusqu’à son envoi au paiement ; le dossier reste accessible 1 an après la date d’effet de la pension.