Service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP »

Le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » accessible dans PEP’s depuis la thématique « Droits à pension » permet à l’employeur :

• d’instruire la demande de départ en retraite CNRACL d’un agent : constitution et envoi du dossier de liquidation à la CNRACL 
• de consulter l’ensemble des dossiers de liquidation des agents « en cours » ou « terminés depuis moins d’un an ». 

Quatre types de dossier de liquidation peuvent être traités via ce service : 

• retraite progressive
• pension normale
• pension d’invalidité
• liquidation suite à décès en activité – la demande est créée et déposée dans le portefeuille de l’employeur par la CNRACL sur demande du ou des ayants droit.

Le dossier de liquidation s’appuie sur : 

• les informations relatives à l’assuré (affiliation…)
• les périodes du compte individuel retraite (CIR) 
• les éléments familiaux et les périodes de bonifications
• les données du dossier mises à jour au moment de la liquidation de pension.

L’instruction de la demande se déroule pour l’employeur en quatre étapes : 

• la création de la demande de départ (excepté pour les demandes réalisées par l’agent via le service de Demande de retraite tous régimes, accessible à partir de Ma retraite publique ou info.retraite.fr)  
• la constitution du dossier de liquidation après vérification du CIR (correction des périodes en anomalies, données famille…) 
• le téléversement des pièces justificatives et l’envoi du dossier à la CNRACL 
• le suivi du dossier jusqu’à son envoi au paiement ; le dossier reste accessible 1 an après la date d’effet de la pension.