Les bonifications

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent gratuitement à la durée des services effectivement accomplis. Elles peuvent être liées aux enfants (bonification enfants), accordées pour services (services rendus hors Europe) ou spécifiques à certains corps ou grades (sapeurs-pompiers, agents des réseaux souterrains des égouts...).

Suite aux mesures issues de la réforme des retraites de 2010, les bonifications suivantes ne sont pas retenues dans la liquidation et la durée d’assurance pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services effectifs (sauf radiation des cadres pour invalidité) :

• la bonification de dépaysement pour services civils rendus hors d’Europe
• les bénéfices de campagne dans le cas de services militaires
• la bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.

Les pensions d’invalidité ne sont pas impactées par cette suppression.

Une bonification est accordée aux professeurs d’enseignement technique, au titre du stage professionnel exigé, pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés.

Pour les pensions liquidées à compter du 1^er janvier 2011, la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique est refusée.

Toutefois, les fonctionnaires recrutés avant le 1^er janvier 2011 conservent, pour les périodes antérieures à cette date, le bénéfice de cette bonification.