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Vous êtes un organisme habitat partenaire
L’action sociale de la CNRACL permet, par le biais d’une subvention, la réalisation de travaux participant à l’amélioration et l’adaptation du logement occupé par le retraité.
2 aides distinctes et non cumulables la même année peuvent être présentées :
- l’aide à l’amélioration de l’habitat
- l’aide à l’adaptation de l’habitat
Avec l’entrée en application du dispositif MaPrimeAdapt’ au 1er janvier 2024, l'organisme habitat doit systématiquement solliciter l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) avant de formuler une demande d’aide à l'adaptation du logement auprès du Fonds d'action sociale de la CNRACL. Les justificatifs de proposition à une aide de l’ANAH sont indispensables et donc obligatoires pour étudier la demande.
Retrouvez toutes les informations à connaître sur le dispositif MaPrimeAdapt' sur le site dédié.
Si les conditions requises (conditions de ressources, de travaux...) sont remplies, le Fonds d'action sociale pourra intervenir.
A noter que les travaux ne doivent pas être réalisés avant la décision notifiée par courrier, sauf en cas d’urgence, sur dérogation (voir rubrique « conditions d’attribution - travaux »).
Les règles de partenariat précisent les modalités d’instruction des dossiers. Certaines de ces modalités vous sont précisées par flashs d’informations.
La CNRACL verse à l’organisme habitat une participation aux frais de dossier, pour chaque demande acceptée (212 € avec intervention de l’ANAH et 295 € sans intervention de l’ANAH) . Votre organisme ne peut réclamer au retraité aucune somme, à quelque titre que ce soit, à l’exception d’une cotisation d’adhésion.
Vous êtes l’unique interlocuteur du FAS, Fonds d’action sociale : le retraité doit obligatoirement s'adresser à vous pour tous documents ou renseignements complémentaires.