Glossaire

Près d’un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’âges de départ en retraite plus précoces (52 et 57 ans) que les fonctionnaires sédentaires (62 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Assemblée des Départements de France

Procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime. Un numéro d'affiliation est attribué par la CNRACL à chaque agent.

Agent qui est enregistré et cotise à la CNRACL en vue d'?acquérir des droits à une prestation dont le versement est différé. Plus globalement, ce terme est employé pour les personnels en activité. Concernant les employeurs on parle d'immatriculation (voir Immatriculation).

Age à compter duquel un fonctionnaire qui n'a pas effectué la durée d'assurance tous régimes requise peut partir à la retraite sans décote.

Age à partir duquel un fonctionnaire peut obtenir une pension.

Allocation d'invalidité temporaire

Association des Maires de France

Agence pour l’amélioration des conditions de travail

Agence nationale des centres de gestion

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

Association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux

Association nationale de médecine professionnelle des personnels hospitaliers

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire

Assistance publiques- hôpitaux de Paris

Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail

Association des régions de France

Montant de la somme due au titre d?'une pension pour une période écoulée.

Agence régionale de santé

Allocation supplémentaire

Allocation supplémentaire d'invalidité

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Ensemble des éléments de rémunération servant de base au calcul des cotisations.

Allocation spéciale vieillesse

Accidents du travail / maladies professionnelles

Allocation temporaire complémentaire des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne - ATC ICNA

Allocation temporaire d'invalidité

Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Personne ayant acquis un droit d?une personne décédée (conjoint survivant ou divorcé, orphelin).

Personne possédant un droit du fait de son activité professionnelle.