Violences sexistes et sexuelles

Cette thématique est identifiée comme une priorité du programme d’actions actuel du Fonds national de prévention.

Les violences sexistes et sexuelles au travail englobent tout comportement inacceptable d’une ou de plusieurs personne(s) :

• qu'il soit d'ordre physique, psychologique (ex : verbal ou comportemental) ou sexuel ;
• sur le site de travail ou dans des circonstances liées au travail ;
• ayant pour but de porter atteinte à la dignité d'un collaborateur, à son intégrité physique ou psychique ;
• ayant pour effet d’affecter sa santé et sa sécurité ou de créer un environnement de travail hostile.

Elles prennent une multitude de formes : agissements sexistes, discriminations fondées sur le sexe, harcèlement sexuel, sexiste ou moral, agressions sexuelles, violences physiques, viols, …

Selon l’enquête Virage de l’Institut national d'études démographiques (INED) réalisée en mars 2020, 20 % des femmes et 15,5 % des hommes déclarent avoir subi au moins un fait de violence dans les 12 derniers mois au travail.

Les femmes déclarent le double de violences sexuelles au travail qui concernent 4 % d’entre elles contre 2 % des hommes mais également plus de violences physiques (2 % contre 1 % des hommes). Elles subissent également davantage d’insultes et de pressions psychologiques.

Les violences sexistes et sexuelles au travail ont des conséquences sur la santé physique et mentale des victimes, mais impactent aussi l’environnement de travail de l’ensemble des agents. Il est donc important de prévenir ces risques et de proposer pour les situations urgentes des réponses rapides aux agents victimes.

L’article L. 131-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise qu’« aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

La prévention des violences sexistes fait partie des mesures du plan santé au travail (PST) de la fonction publique, et notamment de l’axe 2 objectif 8 avec une action dédiée devant se traduire pas la présentation d’un plan d’action visant à « l’Approfondissement de la politique de prévention des violences internes et externes incluant les harcèlements et les violences sexuelles et sexistes ». Elle relève des 9 principes généraux de prévention (cf. page 46 du PST « Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, (…), ainsi que ceux liés aux agissements sexistes (…) ».