Séance du 24 mars 2016
- Délibération 2016-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 17 décembre 2015
- Délibération 2016-2 demande du Centre hospitalier de centre Bretagne de Pontivy (56) de remise des majorations de retard maintenues par la délibération n° 2015-47
- Délibération 2016-3 demande de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (973) de remise des majorations de retard maintenues par la délibération 2016-4 actualisation de la liste des pièces justificatives
- Délibération 2016-5 les natures d’opération et leurs conditions de financement par le FNP de la CNRACL
- Délibération 2016-6 délégation accordée par le CA au service gestionnaire dans le domaine de l’engagement des démarches de prévention
- Délibération 2016-7 lancement d’un appel d’offres relatif à l’espace droit
- Délibération 2016-8 demande d’attribution de prêt par l’hôpital de Tramayes (71)
- Délibération 2016-9 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad « Talleyrand » de Chalais (16)
- Délibération 2016-10 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC 11ARC00019
Séance du 29 juin 2016
- Délibération 2016-11 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 24 mars 2016
- Délibération 2016-12 approbation des comptes 2015 de la CNRACL
- Délibération 2016-13 commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2016 à 2021 inclus
- Délibération 2016-14 décision budgétaire modificative 2016 par application de l’article 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017
- Délibération 2016-15 FNP de la CNRACL : actualisation de l’autorisation
- Délibération 2016-16 gestion budgétaire du FNP de la CNRACL actualisation du montant des crédits de paiements
- Délibération 2016-17 mise en oeuvre de la politique de placements élargie aux obligations d’entreprises libellées en euros
- Délibération 2016-18 demande du Centre hospitalier de Clermont-de-l’Oise (60) de remise de majorations de retard
- Délibération 2016-19 demande de la commune du François (972) de remise de majorations de retard
- Délibération 2016-20 demande d’attribution de prêt par l’Ehpad de Trainel (10)
- Délibération 2016-21 demande d’attribution de prêt par l’Ehpad de La Gorgue (59)
- Délibération 2016-22 demande d’attribution de prêt par l’Ehpad de Jausiers (04)
- Délibération 2016-23 financement de l’analyse qualitative de trois actions financées par le FNP de la CNRACL et de l’élaboration d’une méthode d’évaluation qualitative d’actions de prévention
- Délibération 2016-24 approbation du rapport de contrôle interne du régime 2015
Séance du 30 septembre 2016
- Délibération 2016-25 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 juin 2016
- Délibération 2016-26 demande de la maison de retraite « Les résidences du Quercy blanc » (46) concernant sa dette sociale
- Délibération 2016-27 demande de remise gracieuse par l’établissement public « Paris Musées »
- Délibération 2016-28 demande de remise gracieuse par le Centre hospitalier universitaire de Nîmes (30)
- Délibération 2016-29 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (971) remise des majorations de retard maintenues pour 2011 et 2012 par la délibération n°2015-48 du 25 septembre 2015
- Délibération 2016-30 dates de virements des pensions 2017
- Délibération 2016-31 projets de recherche action retenus appel à projets lancé le 8 septembre 2015
- Délibération 2016-32 accompagnement financier de la commune de Drançy (93)
- Délibération 2016-33 accompagnement financier de l’établissement public de santé mentale Morbihan (56)
- Délibération 2016-34 modification du dispositif de financement des évaluations des risques
- Délibération 2016-35 barème d’intervention des aides spécifiques du FAS à compter du 1er janvier 2017
- Délibération 2016-36 demande d’attribution de prêt par l’Ehpad du Centre hospitalier « Les marronniers » de Toulon-sur-Arroux (71)
- Délibération 2016-37 demande d’attribution de prêt par le CCAS de Pont l’Abbé (29)
- Délibération 2016-38 prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Corrèze (19)
- Délibération 2016-39 prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de La Chapelle Taillefert (23)
- Délibération 2016-40 critères complémentaires pour l’attribution des prêts aux collectivités
Séance du 15 décembre 2016
- Délibération 2016-41 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 septembre 2016
- Délibération 2016-42 renouvellement à la fonction de 1er vice président du conseil d’administration de la CNRACL modifiant la délibération n°2015-2 du 29 janvier 2015
- Délibération 2016-43 abrogation de la délibération du 12 mai 1948 portant sur le paiement du solde de contributions rétroactives par les employeurs pour les agents mis à la retraite
- Délibération 2016-44 demande d’attribution de prêt par l’Ehpad du Centre hospitalier de Tournus (71)
- Délibération 2016-45 demande d’attribution de prêt par l’Ehpad de La Gacilly (56)
- Délibération 2016-46 récapitulatif des modalités d’attribution des prêts aux collectivités
- Délibération 2016-47 montant annuel de l’enveloppe budgétaire allouée en 2017 pour les prêts aux collectivités
- Délibération 2016-48 approbation du budget de gestion administrative pour l’exercice 2017
- Délibération 2016-49 approbation du budget de l’action sociale pour l’exercice 2017
- Délibération 2016-50 gestion budgétaire du FNP : crédits de paiement pour l’exercice 2017
- Délibération 2016-51 demande du groupe hospitalier Nord Vienne (38)
- Délibération 2016-52 demande du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (71)
- Délibération 2016-53 demande du Centre hospitalier de Cholet (49)
- Délibération 2016-54 demande du Centre hospitalier des Portes de Camargue (13)
- Délibération 2016-55 demande du Centre hospitalier de Centre Bretagne (56)
- Délibération 2016-56 contrat de prestation relatif au suivi et à l’évaluation du dispositif recherche action Ehpad
- Délibération 2016-57 accompagnement financier de la communauté d’agglomération d’Annecy, dans sa démarche de prévention sur les risques psychosociaux
- Délibération 2016-58 accompagnement financier du réseau santé sécurité des SDIS du Grand Centre, dans sa démarche de qualité de vie en service
- Délibération 2016-59 accompagnement financier de la commune d’Antony dans sa démarche de prévention des risques psychosociaux
- Délibération 2016-60 renouvellement du contrat de prestation relatif à l’animation des groupes de travail thématiques
- Délibération 2016-61 expérimentation portant sur les démarches innovantes d’accompagnement des transitions professionnelles des agents en lien avec le CNFPT
- Délibération 2016-62 approbation des termes de la convention pluriannuelle relative à une politique d’action sociale coordonnée inter-régime et autorisation de signature par le président
- Délibération 2016-63 reconduction pour 2017 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne à Mayotte