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En fonction de la date de naissance de l’enfant, celui-ci déclenche soit une bonification des trimestres liquidables soit une majoration d'assurance retenue.
La CNRACL effectue des vérifications sur la nature et la durée des interruptions et peut, selon le cas, demander des justificatifs.
| interruption d'activitÉ | rÉduction d'activitÉ |
|---|---|
| Durée continue de 2 mois | Temps partiel de droit pour enfant d'une durée continue d'au moins : |
|
Attention : Seuls les enfants légitimes, naturels ou adoptifs ouvrent droit à réduction d'activité |
Dans le cas où aucun droit à bonification n’est reconnu au titre de la CNRACL, le gestionnaire de la CNRACL complète l’analyse en étudiant les droits de l’agent au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfants auprès du régime général.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Bonification pour enfants » de la Documentation juridique.
La bonification d'un an visée à l'article 15-I-2 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 est étendue aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs études et avant leur recrutement dans la fonction publique.
Le recrutement doit être intervenu dans un délai de deux ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours, sans condition d'interruption d'activité.
Afin de répondre à toute demande de la part du régime général visant à attester de l’attribution de la bonification pour enfants par la CNRACL, il convient de fournir le décompte définitif de pension établi par la CNRACL.
Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres, sous réserve d'une interruption d'activité de moins de 6 mois.
L'un des deux parents ou les deux parents peuvent bénéficier d'un temps partiel pour élever un enfant, dans le cadre d'un congé parental, de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou 12 ans, à compter du 8 mai 2020.
Ces périodes sont prises en compte à 100 % dans le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans pour chacun des parents.
Un agent qui a élevé trois enfants pendant 9 ans peut se voir octroyer une majoration de 10% (5% par enfant supplémentaire) du montant de sa pension.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Majoration pour enfants » de la Documentation juridique.
Mis à jour le 07/01/2025
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