Préparation d’un départ à la retraite

Le compte individuel retraite (CIR) au cœur du processus de liquidation

Afin de garantir la complétude et la fiabilité des données carrière de l’agent, il est primordial de renseigner le compte individuel retraite au fil de l’eau. En effet, pour procéder au calcul du droit à pension, la CNRACL doit disposer des données carrière, familiales et des bonifications de l’agent.

Pour se faire, a minima 6 mois avant sa date prévisionnelle de départ à la retraite, l’agent doit vérifier son relevé de carrière tous régimes via le service « Carrière » accessible sur Ma retraite publique. En cas de période erronée ou manquante, l’agent doit prendre contact avec son employeur public (ou avec son régime d’affiliation pour les périodes ne relevant pas de la fonction publique). 

1ère pension de base d’un autre régime : impact sur la pension CNRACL

L’article 19 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 établit le principe de cotisations non productrices de droits nouveaux à retraite dès lors que l’assuré a liquidé une première pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.
 
Cette disposition oblige la CNRACL à ne pas retenir pour le calcul de la pension, la période effectuée après la liquidation d’une première pension de base auprès d’un autre régime.
 
La connaissance de cette information postérieurement à la liquidation, conduit à réviser la pension initialement servie, entraînant la perte d’une partie des trimestres cotisés et, le cas échéant, une modification de l'indice servant de base au calcul voire une remise en question du droit à pension.
 

Lors de la demande de retraite CNRACL d’un agent :

• informez-le des conséquences évoquées ci-dessus
• demandez-lui s’il va percevoir une pension d’un autre régime de base d’ici la liquidation effective de sa pension CNRACL
• transmettez l’information à la CNRACL, si tel est le cas.

  
Retrouvez les dispositions dans la Documentation juridique.