Risques professionnels et préconisations en matière de prévention

Exposition aux risques

Les métiers de « l’aide à domicile » constituent un cadre d’emploi particulièrement exposé aux risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle avec des taux de sinistralité supérieurs à ceux du BTP.

Avec des indices de fréquence proches de 100, la sinistralité AT/MP dans le secteur du soin à domicile est trois fois supérieure à la moyenne nationale et dépasse d’un tiers celle du BTP.

L’INRS dresse un tableau comparatif entre la sinistralité du secteur de l’aide à domicile et celui du BTP :

Pour ce qui concerne la CNRACL, la BND couvre 58% des effectifs des structures de l’action sociale mais ne permet pas de distinguer les emplois d’aide à domicile des autres métiers de la filière.

C’est probablement l’une des raisons qui explique que les données recueillies ne mettent pas en évidence une sinistralité plus élevée ou de spécificités par rapport aux autres filières d’emplois et structures employeurs. Seule la moyenne des jours d’arrêt et le taux de gravité apparaissent supérieurs à la moyenne. Pour le reste, tous les résultats donnent des indices inférieurs aux scores moyens comme l’indice de fréquence, moins 2 points, ou le taux de sinistralité (-0,1).

Les professionnels de ces métiers sont exposés à de nombreux risques : accidents de la route, agressions/violence, chutes et glissades, risques chimique et infectieux… les plus prégnants étant les RPS (sentiment d’isolement, exposition à la détresse psychologique) et surtout les TMS (conséquence de postures contraignantes, efforts excessifs, chute…).

Autant de risques pour lesquels l'employeur se doit de prendre les mesures préventives nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents.

Prévention des risques

Dans la continuité de la concertation nationale « Grand âge et autonomie », lancée en octobre 2018, deux rapports ont été remis au gouvernement courant 2019 en vue d’une proposition de loi :

• « Rapport de la concertation Grand âge et autonomie » D. Libault (mars 2019),
• « Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2022-2024 » M. El Khomri (décembre 2019).

Plusieurs des mesures proposées dans ces rapports ont trait à l’amélioration des conditions de travail des emplois à domiciles ; emplois qui présentent des spécificités y compris en termes de structures d’accueil et de services rendus.

Différents acteurs institutionnels œuvrent déjà en faveur de la prévention des risques de ces métiers :

• L’INRS a publié en 2019, un guide de bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels dans les métiers de l’aide à domicile, à destination des intervenants de terrain, sous forme de quizz et fiches pratiques associées. Il propose également dix vidéos sur la prévention des TMS dans le secteur de l’aide et du soin à la personne,
• Au travers d'un partenariat avec différents acteurs (CNAM-risques professionnels, Carsat, INRS, Eurogip, Agence nationale des services à la personnes (ANSP), fédérations des branches professionnelles (ADMR, Fepem…), médecine du travail), la mission nationale de prévention des risques professionnels dans les métiers de l'aide et du soin à domicile a produit deux supports qui fournissent des indications utiles et pratiques sur l'identification de situation à risque et sur les moyens d'améliorer la santé et la sécurité des salariés : une Grille de repérage des risques à domicile et un Livret d’accompagnement,
• L’ANACT a  publié un guide méthodologique « Amélioration des conditions de travail pour les métiers de l’aide et du soin à domicile »,
• Le groupe IRCEM (Institution de retraite des employés de maison), l’INRS et la CNAM ont quant à eux développé un outil de prévention ludique, simple et éducatif : « Prévention domicile ».

Le FNP a réalisé deux dossiers :

• Le premier rassemble tout d’abord les travaux de réflexion en cours et les enseignements issus des expérimentations soutenues par le FNP sur ces questions. Il présente ensuite des témoignages et bonnes pratiques mis en place dans les structures qui dispensent des « services et soins à la personne ». Téléchargez le dossier "Services et soins à la personne".
• Le second tente d’apporter un éclairage sur l’aide à domicile gérée par les CCAS dans la fonction publique territoriale en trois temps :
  • le rôle clé et l’organisation des CCAS dans le secteur des services à la personne et la présentation de deux métiers,
  • les outils pour prévenir les risques multiples liés à l’exercice d’un métier qui évolue et s’adapte à de nouvelles contraintes,
  • deux témoignages sur l’action prévention menée par le Réseau public départemental d’aide à domicile de Gironde (RPDAD 33).

Accédez au dossier "Aides à domicile : quelle prévention ?".

D’autre part, depuis sa création, le FNP a soutenu 462 démarches de prévention (dont 401 évaluations des risques professionnels) au profit de CIAS ou de CCAS, dont un certain nombre concerne les structures EHPAD gérées par des CCAS et ne se rapporte donc pas uniquement à l’activité d’aide à domicile.

Les démarches de prévention, déployées par 61 employeurs, ont principalement trait à la prévention des troubles musculosquelettiques et, dans une moindre mesure à la prévention des risques psychosociaux et à l’usure professionnelle.