Le calcul d'une régularisation

1. La  base de calcul

Le calcul des cotisations tient compte du montant des émoluments qui auraient dû être soumis à cotisations (assiette) et des taux de cotisations en vigueur durant la période à régulariser (CNRACL, cotisations spécifiques sapeur-pompier professionnel, cotisations pour les deux fonds de compensation FCCPA  et FEH , cotisations sur la NBI (nouvelle bonification indiciaire) ainsi que sur la prime de sujétion pour les aides-soignants).

La base de calcul des cotisations est différente selon les dates auxquelles les services ont été effectués.
 

Pour les services de stage avant le 1er mai 1976 après 18 ans, le calcul des retenues et contributions s’établit sur la base de l’indice brut du premier traitement de titulaire.
 

Pour les services de titulaire et, les services de stage après le 1er mai 1976 et les services de stage avant le 1er mai 1976 avant 18 ans, les cotisations se calculent au taux en vigueur au moment de l’accomplissement des services et sur les salaires bruts versés pendant la période à régulariser.
 

Pour permettre à la CNRACL de calculer l’assiette des traitements soumis à cotisations, l’employeur doit indiquer pour les services de :

• stage avant le 1er mai 1976 après 18 ans suivi ou non de titularisation immédiate : le premier traitement annuel brut de titulaire (antérieure au 1er juin 1968) et l'indice brut de titularisation (postérieure au 1er juin 1968)
• stage après le 1er mai 1976 suivi ou non de titularisation immédiate : les indices bruts successifs ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser ainsi que les salaires bruts versés pendant la période à régulariser
• stage avant le 1er mai 1976 avant 18 ans suivi ou non de titularisation immédiate : les traitements annuels bruts successifs (antérieure au 1^er janvier 1968) ou les indices bruts successifs (postérieure au 1^er juin 1968) ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser ainsi que les salaires bruts versés pendant la période à régulariser
• titulaire avant le 1er juin 1968 : les traitements annuels bruts successifs (et leurs rappels) ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser
• titulaire après le 1er juin 1968, quelle que soit la date des services à régulariser : les indices bruts successifs ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser ainsi que les salaires bruts versés pendant la période à régulariser.
   

2. Les éléments déductibles

Les cotisations versées auprès du régime général de la Sécurité sociale pendant la période à régulariser sont déduites des retenues et des contributions seulement si elles n’ont pas fait l’objet d’un remboursement directement à l’employeur du fait de la prescription triennale opposée par le régime général (code de la Sécurité sociale, article L243-6).
 

Dans ce cas, la CNRACL sollicite directement auprès du régime général l’annulation des cotisations vieillesse.

3. Les éléments non déductibles

Les cotisations Ircantec ne viennent pas en déduction de la régularisation. La collectivité doit en demander directement le remboursement à l’Ircantec. Elle reversera ensuite la part revenant à l’agent.