Calcul de la régularisation

Le calcul des cotisations tient compte du montant des émoluments qui auraient dû être soumis à cotisations (assiette) et des taux de cotisations en vigueur durant la période à régulariser (CNRACL, cotisations spécifiques sapeur-pompier professionnel, cotisations pour les deux fonds de compensation FCCPA et FEH, cotisations sur la nouvelle bonification indiciaire ainsi que sur la prime de sujétion pour les aides-soignants).

Il est différent pour les services de stage effectués avant le 1^er mai 1976 après 18 ans et ceux effectués avant le 1^er mai 1976 avant 18 ans, après le 1^er mai 1976 ou en qualité de titulaire quelle que soit la date.

Pour les services de stage avant le 1^er mai 1976 après 18 ans, le calcul des retenues et contributions s’établit sur la base de l’indice brut du premier traitement de titulaire.

Pour les services de titulaire et, les services de stage après le 1^er mai 1976 et les services de stage avant le 1^er mai 1976 avant 18 ans, les cotisations se calculent au taux en vigueur au moment de l’accomplissement des services et sur les salaires bruts versés pendant la période à régulariser.

Afin de permettre aux services gestionnaires de calculer l’assiette des traitements soumis à cotisations, l’employeur doit indiquer pour les services de :

- Stage avant le 1^er mai 1976 après 18 ans suivi ou non de titularisation immédiate :

• antérieure au 1er juin 1968, le premier traitement annuel brut de titulaire,
• postérieure au 1er juin 1968, l’indice brut de titularisation.

- Stage après le 1^er mai 1976 suivi ou non de titularisation immédiate :

• les indices bruts successifs ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser ainsi que les salaires bruts versés pendant la période à régulariser.

- Stage avant le 1^er mai 1976 avant 18 ans suivi ou non de titularisation immédiate :

• les traitements annuels bruts successifs (antérieure au 1^er janvier 1968) ou les indices bruts successifs (postérieure au 1^er juin 1968) ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser ainsi que les salaires bruts versés pendant la période à régulariser.

- Titulaire avant le 1^er juin 1968 :

• les traitements annuels bruts successifs (et leurs rappels) ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser.

- Titulaire après le 1^er juin 1968 (quelle que soit la date des services à régulariser) :

• les indices bruts successifs ayant servi de base à la rémunération de l’agent pendant la période à régulariser ainsi que les salaires bruts versés pendant la période à régulariser.

Les versements qui ont été opérés auprès du régime général de la Sécurité sociale pendant la période à régulariser sont déduits des retenues et des contributions seulement si elles n’ont pas fait l’objet d’un remboursement directement à l’employeur du fait de la prescription triennale opposée par le régime général (code de la Sécurité sociale, article L.243-6).

Dans ce cas, la CNRACL sollicite directement auprès de ce régime, l’annulation des cotisations vieillesse.

Les cotisations Ircantec ne viennent pas en déduction de la régularisation. La collectivité doit en demander directement le remboursement à l’Ircantec. Elle reversera ensuite la part revenant à l’agent.

Formule de calcul d’une régularisation

Cas pratique

Il est obligatoire tant pour l’employeur que pour l’agent. Le paiement doit porter la référence de virement spécifique figurant au verso de l’avis de mise en recouvrement.

• ne pas regrouper plusieurs paiements

• ne pas porter ces versements sur la déclaration de cotisations annuelle récapitulative

• ne pas déclarer ces cotisations en déclaration individuelle (si les références de virement sont correctement indiquées, le compte agent et employeur est mis à jour automatiquement)

Voir Comment verser les cotisations rétroactives et/ou régularisations de services

Les retenues

• pour un agent en activité, il est souhaitable que l’agent paie en une seule fois. A titre exceptionnel, le règlement des retenues pourra être réalisé en plusieurs versements d’un montant au moins égal à 5% du traitement de base de l’agent.
• pour un retraité, la CNRACL prélèvera le montant restant dû à raison de 20% du montant brut mensuel de la pension.

Les contributions

Elles doivent être versées impérativement en une seule fois.

Le remboursement des cotisations

Lorsque le montant des cotisations versées à la sécurité sociale par l’agent est supérieur à celui demandé par la CNRACL, l’excédent de cotisations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.