Immatriculation - Affiliation

L'immatriculation d'une collectivité est concomitante de l'obligation faite à cette dernière d'affilier ses fonctionnaires.

Retrouvez toutes les informations relatives à la règlementation ainsi que la procédure permettant l’immatriculation d’une collectivité à la CNRACL, l’affiliation de ses agents au fonds et les différents cas de mutation d’agents d’une collectivité à une autre.