Séance du 29 mars 2013
- Délibération 2013-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière 14 décembre 2012
- Délibération 2013-2 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier universitaire de Rouen (76)
- Délibération 2013-3 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier régional universitaire de Rennes (35)
- Délibération 2013-4 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier régional universitaire de Saint-Etienne (42)
- Délibération 2013-5 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer (83)
- Délibération 2013-6 demande de remise des majorations de retard par le CNFPT de Paris (75)
- Délibération 2013-7 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Robert Boulin de Libourne (33)
- Délibération 2013-8 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Périgueux (24)
- Délibération 2013-9 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier public du Cotentin (50)
- Délibération 2013-10 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier d’Angoulême (16)
- Délibération 2013-11 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Laval (53)
- Délibération 2013-12 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Saint-Malo (35)
- Délibération 2013-13 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Montluçon (03)
- Délibération 2013-14 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint- Dizier (52)
- Délibération 2013-15 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier d’Annonay (07)
- Délibération 2013-16 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Chambéry (73)
- Délibération 2013-17 demande de remise des majorations de retard par le département de la Loire Atlantique (44)
- Délibération 2013-18 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Béthune (62)
- Délibération 2013-19 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25)
- Délibération 2013-20 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier-Bron (69)
- Délibération 2013-21 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Versailles (78)
- Délibération 2013-22 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Soissons (02)
- Délibération 2013-23 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Ploërmel (56)
- Délibération 2013-24 demande de remise des majorations de retard par la commune de Levallois-Perret (92)
- Délibération 2013-25 prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice tierce personne
- Délibération 2013-26 modalités de mise en oeuvre du système optionnel du dispositif d’accompagnement des CDG dans le cadre du plan d’action FNP 2011-2013
- Délibération 2013-27 subventionnement du Centre hospitalier d’Arpajon (78), dans le cadre du déploiement d’une politique de santé au travail dans neuf hôpitaux de la région parisienne et du partenariat avec l’ANFH
- Délibération 2013-28 évolution du logiciel Prorisq et autorisation accordée au service gestionnaire pour signer les bons de commande correspondants pour un montant total de 34 200 euros H.T
- Délibération 2013-29 attribution du prêt au CCAS de Saint-Dié-des-Vosges (88)
- Délibération 2013-30 attribution du prêt à l’hôpital de Lamastre (07)
- Délibération 2013-31 attribution du prêt à l’Ehpad de Redon (35)
Séance du 28 juin 2013
- Avis n°2013-1 projet de décret
- Avis n°2013-2 élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL – modalités pour le prochain scrutin
- Délibération 2031-32 approbation du procès-verbal de la séance plénière 29 mars 2013
- Délibération 2031-33 approbation des comptes 2012 de la CNRACL
- Délibération 2013-34 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63)
- Délibération 2013-35 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier universitaire de Limoges (87)
- Délibération 2013-36 demande de remise des majorations de retard par le département de la Loire (42)
- Délibération 2031-37 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Saint Anne de Paris (75)
- Délibération 2013-38 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier spécialisé de Rennes (35)
- Délibération 2013-39 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier d’Argenteuil (95)
- Délibération 2013-40 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil (95)
- Délibération 2013-41 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Dax (40)
- Délibération 2013-42 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Charles Perrens (33)
- Délibération 2013-43 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Maubeuge (59)
- Délibération 2013-44 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Saint-Dizier (52)
- Délibération 2013-45 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Digne-les-Bains (04)
- Délibération 2013-46 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Sarreguemines (57)
- Délibération 2013-47 demande de remise des majorations de retard par l’hôpital de Maison Blanche
- Délibération 2013-48 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Château-Thierry (02)
- Délibération 2013-49 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier du Bassin de Thau (34)
- Délibération 2013-50 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n°12ARC00012
- Délibération 2013-51 prévention des risques professionnels encourus par les personnels oeuvrant dans les Ehpad
- Délibération 2013-52 revalorisation du barème des aides habitat du FAS de la CNRACL
- Délibération 2013-53 généralisation du formulaire dématérialisé de demande d’immatriculation
- Délibération 2013-54 preuve de l’exercice de l’emploi et -ou des fonctions en vue du classement de services en catégorie active
- Délibération 2013-55 conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts
- Délibération 2013-56 attribution du prêt au Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche (87)
- Délibération 2013-57 attribution du prêt à l’Ehpad de Caulnes (22)
- Délibération 2013-58 modalités d’attribution des prêts aux collectivités locales
- Délibération 2013-59 prêts aux collectivités attribués avant le 30 mars 2012 pour lesquels les fonds n’ont pas été versés
Séance du 27 septembre 2013
- Avis 2013-3 collecte des données AT-MP BND/Prorisq
- Délibération 2013-60 approbation du procès-verbal de la séance plénière 28 juin 2013
- Délibération 2013-61 nouvelle demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Béthune (62)
- Délibération 2013-62 dates de versements des pensions
- Délibération 2013-63 approbation du projet de programme d’actions du FNP 2014-2017 transmis pour avis aux Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière
- Délibération 2013-64 revalorisation du barème des aides spécifiques et du CESU du FAS de la CNRACL
- Délibération 2013-65 démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2014 consacrée aux ateliers du « bien vieillir » et action de communication
- Délibération 2013-66 prorogation de la convention 2010-2013 de partenariat avec les CDG
- Délibération 2013-67 attribution du prêt à l’Ehpad de Verdun-sur-le-Doubs (71)
- Délibération 2013-68 abandon de la souscription auprès d’un prestataire externe pour la couverture du risque invalidité/décès des bénéficiaires de prêts sociaux
Séance du 20 décembre 2013
- Délibération 2013-69 approbation du procès-verbal de la séance plénière 27 septembre 2013
- Délibération 2013-70 démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2014 consacrée aux actions de communication
- Délibération 2013-71 participation de la CNRACL à la démarche de MONALISA
- Délibération 2013-72 poursuite pour 2014 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne sous réserve que le Conseil général de Mayotte se mette en conformité avec la législation sur l’Allocation personnalisée pour l’autonomie
- Délibération 2013-73 suspension de la délibération sur la revalorisation pour 2014 du barème des aides spécifiques et du CESU du FAS de la CNRACL
- Délibération 2013-74 budget pour l’exercice 2014
- Délibération 2013-75 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier universitaire de Nîmes (30)
- Délibération 2013-76 demande de remise des majorations de retard par le département de la Manche (50)
- Délibération 2013-77 demande de remise des majorations de retard par la région Rhône-Alpes
- Délibération 2013-78 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier (52)
- Délibération 2013-79 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Sud Essonne (91)
- Délibération 2013-80 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier d’Alençon (61)
- Délibération 2013-81 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 10ARC00059
- Délibération 2013-82 attribution du prêt à l’Ehpad de Fayl-Billot (52)
- Délibération 2013-83 dispositif 2014 des prêts aux collectivités
- Délibération 2013-84 attribution du prêt à la communauté de communes du Pays de Chantonnais (85)
- Délibération 2013-85 approbation du programme d’actions du FNP 2014-2017
- Délibération 2013-86 modification de la durée des conventions avec les CDG et des modalités de financement des actions de prévention
- Délibération 2013-87 lancement d’un appel d’offres concernant le logiciel Prorisq
- Délibération 2013-88 lancement d’un appel d’offres pour une prestation intellectuelle
- Délibération 2013-89 lancement d’un appel d’offres portant sur l’animation du CST
- Motion : déclaration du CA de la CNRACL du 20 décembre 2013 sur le relèvement du barème des aides spécifiques accordées par le FAS