Les imprimés de validation de périodes

Edition d'un dossier initial de validation de périodes

• Réédition d'un dossier initial de validation de périodes :
  • Jaquette dossier vierge.
  • Dossier de validation : identification agent - Cadres A à C.
  • Situation Administrative et services - Cadres D-E-F-G-H.
  • Collectivité antérieure.
• Lettre d'abandon.
• Lettre de relance de validation de périodes au sein d'une collectivité antérieure.
• Cadre E : services continus.
• Cadre F : services discontinus.
• Notice d'aide au remplissage du dossier de validation de périodes (F2075 Notice).
• Points de vigilance au remplissage des dossiers de validation de périodes.
• Tableau d'exonération cotisations agent social.
• Lettre pour envoi de pièces complémentaires.
• Certificat d'exercice

Ces imprimés sont également disponibles dans l'aide en ligne du service dans la plateforme PEP's.