Affiliation des agents CNRACL : comment procéder ?

Depuis décembre 2021, l’affiliation et la mutation des agents sont automatiques : dès lors que l’employeur est entré en DSN, les contrats d’affiliation sont créés ou mis à jour, à partir des données que l'employeur a renseignées dans la DSN.
 
Depuis le 1er novembre 2024, le service PEP’s « Affiliation CNRACL » n'est plus accessible aux employeurs entrés en DSN. 

Pour plus d’informations, consultez la page 39 du « Guide de correction des anomalies de déclarations » qui précise :

• les modalités de création ou de mise à jour des contrats d’affiliation
• ainsi que les données sur lesquelles s’appuie l’affiliation/la mutation automatique : la qualité de ces informations garantit la création et mise à jour des contrats à bon escient.

Reportez-vous également à l’article « Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL ». 

La réglementation prévoit que l’entrée dans le régime de la CNRACL d’un agent doit lui être notifiée par courrier.

A noter : L’affiliation s’effectue automatiquement. La CNRACL procède à des contrôles a posteriori et se réserve le droit d'exiger, a posteriori, toute pièce complémentaire justifiant l'affiliation de l'agent et concernant son état civil, sa nationalité, sa durée hebdomadaire, la création de l'emploi occupé, le justificatif des cotisations versées à la CNRACL ; et si besoin, la mise à temps partiel sur un poste à temps complet, ou encore l'affiliation rétroactive à la CNRACL.         
 

Depuis le 23 octobre 2024, un nouveau service « Demande d’affiliation » est à votre disposition sur PEP’s afin de vous permettre de demander l’affiliation d’un nouvel agent à la CNRACL. 

Pour valider votre demande, vous devez joindre les trois pièces justificatives qui vous sont demandées : 

• une copie recto-verso de la carte d'identité de l'agent 
• l'arrêté de nomination permettant l'affiliation de l'agent à la CNRACL 
• le premier bulletin de salaire justifiant du versement des cotisations à la CNRACL. 

Pour demander l’affiliation d’un nouvel agent :

1. connectez-vous à la plateforme PEP's, thématique « Carrière », service « Demande d’affiliation »
2. renseignez les données d’identification de l’agent 
3. joignez les justificatifs demandés
4. envoyez votre demande.

Une fois envoyée, votre demande est tracée dans la rubrique « Mes échanges » accessible via   en haut à droite du tableau de bord. 
                
La réglementation prévoit que l’entrée dans le régime de la CNRACL d’un agent doit lui être notifiée par courrier.

Dans le cas de modifications postérieures à l’affiliation, la collectivité doit impérativement en informer la CNRACL lors notamment de la :

• modification de la durée hebdomadaire de travail de l’agent
• radiation des cadres.

Le service « Agents affiliés à la CNRACL » de la plateforme PEP's, accessible via la thématique « Carrière », permet à tous les employeurs (entrés en DSN ou non) d’accéder et de télécharger la liste de vos agents affiliés à la CNRACL.

Il restitue également en synthèse, sous forme graphique :

• le nombre d’agents de votre établissement affiliés à la CNRACL (à la date indiquée)
• le nombre d’affiliations, radiations et mutations, prises en compte sur les 12 derniers mois par pas de 4 mois.

Accédez aux informations utiles sur les données restituées en cliquant sur l'icône .
Vous pouvez télécharger la liste complète de vos agents affiliés à la CNRACL en cliquant sur   (sélectionnez le format. csv).

Dans cette liste, 

• la colonne « Date de mise à jour d'affiliation » correspond à la date à laquelle l'affiliation a été prise en compte par la CNRACL : c’est la date de prise en compte dans le référentiel CNRACL des informations de la DSN, en cas d'affiliation automatique.
• le numéro d’affiliation n’apparaît plus ; le numéro du contrat d’affiliation fait référence.