Un régime spécial de retraite

Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Présentation du régime

Cet établissement public national est géré par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, sous l’autorité et le contrôle d’un conseil d’administration.

C'est le deuxième régime de retraite en France.

L’institution fonctionne sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les actifs servent au paiement des retraites.

Elle dispose d’un Fonds d’Action Sociale à destination des retraités les plus démunis.

Les droits des ressortissants du régime sont définis par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié ; ils s’inspirent de la législation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.

La Caisse des Dépôts, gestionnaire du régime

La Caisse des Dépôts assure, pour le compte de la CNRACL, un mandat de gestion globale de l’établissement public. La mise en œuvre de cette mission s’effectue sous l’autorité du conseil d’administration qui peut déléguer une partie de ses pouvoirs au service gestionnaire.

Le directeur général de la Caisse des Dépôts représente la CNRACL en justice et dans tous les actes de la vie civile. La gestion s’inscrit dans le cadre de processus mutualisés avec d’autres fonds de retraite publics gérés par la Caisse des dépôts.

Les objectifs et les moyens dévolus au gestionnaire sont précisés dans la convention d’objectif et de gestion (COG), convention tripartite entre l’Etat, la CNRACL et la Caisse des Dépôts.