Coactivité : responsabilité des collectivités maîtres d’ouvrage

Les collectivités territoriales et les établissements publics de santé sont très souvent appelés à collaborer avec des partenaires publics ou privés externes pour mener à bien leurs missions de service public : d’où une grande diversité de situations de coactivité public-privé qui pose un ensemble de questions juridiques tenant à la coordination des activités ainsi qu’à la répartition des fonctions et des responsabilités.

L’INRS, en partenariat avec le FNP de la CNRACL, l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG), la FNCDG, CCI France, propose un dépliant destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels, dans l’objectif de les aider à intégrer dans leur projet les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail. Il décrit les éléments méthodologiques conditionnant la réussite de la création des lieux de travail en 10 points clés.

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Ces situations de coactivité sont identifiées comme des activités à risques aggravés.

En effet, l’interférence des activités accentue les risques propres à chacune d’elles, et en crée de nouveaux. D’où l’attention plus particulière des pouvoirs publics visant à limiter ces risques particuliers en constante progression : selon l’article L.4121-5 du Code du travail, « Lorsque dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail ».

Dans le cadre de sa mission d’information, le FNP a mis à disposition des employeurs territoriaux et hospitaliers un point réglementation sur la responsabilité des collectivités "donneurs d’ordre" dans les situations de coactivité et du bâtiment.

Retrouvez ces informations dans une fiche de notre site Espace droit de la prévention

Le rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques

Dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, un coordonnateur chargé de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) doit être nommé. Pour le compte du maître d’ouvrage et en appui du maître d’œuvre, il contribue à prévenir les risques liés à la coactivité et veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre et respectés sur les chantiers.

Force de proposition dès la conception de l’ouvrage, il a un rôle décisif dans la prise en compte des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Retrouvez la fiche pratique « Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du coordonnateur » sur notre site Espace droit