Séance du 29 avril 2014
- Délibération 2014-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 décembre 2013
- Délibération 2014-2 conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égout
- Délibération 2014-3 attribution du prêt à l’Ehpad « Saint-Jacques » de Verdun sur Garonne (82)
- Délibération 2014-4 attribution du prêt à l’Ehpad de Pont-de-l’Arche (27)
- Délibération 2014-5 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 05ARC00694
Séance du 3 juillet 2014
- Avis 2014-1 : actualisation de la liste des services de santé
- Délibération 2014-6 : approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 avril 2014
- Délibération 2014-7 : mise en oeuvre des orientations issues des travaux du groupe de travail tripartie dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) tripartie dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG)
- Délibération 2014-8 : approbation des comptes 2013 de la CNRACL
- Délibération 2014-9 : demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Sud Essonne (91)
- Délibération 2014-10 : approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 13ARC00272
- Délibération 2014-11 : approbation de la charte de gouvernance et de fonctionnement du Comité scientifique et technique (CST) du Fonds national de prévention (FNP)
- Délibération 2014-12 : attribution du prêt à l’Ehpad La Chapelle Taillefert (23)
- Délibération 2014-13 : attribution du prêt à l’Ehpad de Dieuze (57)
- Délibération 2014-14 : attribution du prêt au Centre hospitalier de Sedan (08)
- Délibération 2014-15 : expérimentation portant sur un dispositif d’hébergement intergénérationnel dans le cadre d’un partenariat avec 3 associations : prise en charge par la CNRACL de l’information des retraités
Séance du 26 septembre 2014
- Avis 2014-2 : arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969
- Délibération 2014-16 : approbation du procès-verbal de la séance plénière du 3 juillet 2014
- Délibération 2014-17 : demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier régional d’Orléans (45)
- Délibération 2014-18 : demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de la Ciotat (13)
- Délibération 2014-19 : demande de remise des majorations de retard par la Communauté d’agglomération Belfortaine (90)
- Délibération 2014-20 : demande de remise des majorations de retard par la Commune de Belfort (90)
- Délibération 2014-21 : demande de remise des majorations de retard par le CCAS de Toulouse (31)
- Délibération 2014-22 : dates de versements des pensions 2015
- Délibération 2014-23 : approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 08ARC00277
- Délibération 2014-24 : attribution du prêt à l’Ehpad de Trie-sur-Baïse (65)
- Délibération 2014-25 : attribution du prêt à l’Ehpad de « Talleyrand » Chalais (16)
- Délibération 2014-26 : prorogation du délai de validité du prêt octroyé à la maison de retraite de Brionne (27)
- Délibération 2014-27 : prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’hôpital « Loire et Sillon » de Savenay (44)
- Délibération 2014-28 : conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts
Séance du 18 décembre 2014
- Délibération 2014-29 : approbation du procès-verbal de la séance plénière du 26 septembre 2014
- Délibération 2014-30 : budget pour l’exercice 2015
- Délibération 2014-31 : remise gracieuse, partielle, des majorations de retard pour les employeurs rencontrant des problèmes de trésorerie : nouvelles dispositions applicables aux demandes de remises examinées à compter de ce conseil
- Délibération 2014-32 : demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens (80)
- Délibération 2014-33 : demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Lens (62)
- Délibération 2014-34 : demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Redon (35)
- Délibération 2014-35 : obligation à partir de 2015 d’utiliser Prorisq dans le cadre du dispositif de conventionnement avec les centres de gestion
- Délibération 2014-36 : conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts
- Délibération 2014-37 : démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV et l’INPES : enveloppe 2015 consacrée aux actions collectives de prévention
- Délibération 2014-38 : reconduction pour 2015 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne jusqu’à la mise en oeuvre effective de l’APA à Mayotte ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015
- Délibération 2014-39 : renouvellement du partenariat avec les centres de gestion (2015-2017)
- Délibération 2014-40 : protocole de partenariat national avec la Fédération Nationale des Centres de gestion FNCDG (2015-2017)
- Délibération 2014-41 : dispositif 2015 des prêts aux collectivités
- Délibération 2014-42 : expérimentation du dispositif « Seniors en vacances » aux retraités CNRACL en situation de handicap moteur, visuel, auditif et mental
- Délibération 2014-43 : extension du dispositif d’hébergement intergénérationnel à l’ensemble du réseau de Cohabitation solidaire intergénérationnel (COSI)