Séance du 29 janvier 2015
- Délibération 2015-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 18 décembre 2014
- Délibération 2015-2 élection du président et des 5 vice-présidents du conseil d’administration de la CNRACL
- Délibération 2015-3 liste des membres des commissions du conseil d’administration de la CNRACL
Séance du 11 février 2015
- Délibération 2015-4 adoption de la COG 2014-2017
- Délibération 2015-5 approbation du budget de frais de gestion administratifs pour l’exercice 2014
- Délibération 2015-6 approbation du budget de frais de gestion administratifs pour l’exercice 2015
Séance du 02 avril 2015
- Délibération 2015-7 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 janvier 2015
- Délibération 2015-8 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 11 février 2015
- Délibération 2015-9 modification du règlement intérieur du CA de la CNRACL
- Délibération 2015-10 liste des membres titulaires et suppléants des commissions du CA de la CNRACL
- Délibération 2015-11 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°08ARC00060
- Délibération 2015-12 attribution du prêt au Centre hospitalier de Saint-Junien (87)
- Délibération 2015-13 attribution du prêt à l’Ehpad de la Bouëxière (35)
Séance du 25 juin 2015
- Délibération 2015-14 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 2 avril 2015
- Délibération 2015-15 modification complémentaire du règlement intérieur du CA de la CNRACL
- Délibération 2015-16 composition commission des pénalités pour le mandat 2015-2020
- Délibération 2015-17 approbation des comptes 2014 de la CNRACL
- Délibération 2015-18 décision budgétaire modificative 2015 par application de l’article 2.2 et 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017
- Délibération 2015-19 demande de remise des majorations de retard par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
- Délibération 2015-20 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier d’Annecy Genevois (74)
- Délibération 2015-21 attribution du prêt à l’Ehpad de la Corrèze (19)
- Délibération 2015-22 attribution du prêt au Centre hospitalier de Condrieu (69)
- Délibération 2015-23 examen des modalités d’adhésion éventuelle à l’inter-régime
- Délibération 2015-24 dispositif chèques vacances
- Délibération 2015-25 participation à la mise en oeuvre de politiques de santé au travail dans les établissements hospitaliers de la région centre
- Délibération 2015-26 autorisation de lancement et de suivi, par le service gestionnaire, d’un appel à projets recherche action Ehpad
- Délibération 2015-27 délégations accordées par le CA au service gestionnaire pour le mandat 2015-2020
- Délibération 2015-28 approbation du rapport annuel de contrôle interne du régime
- Délibération 2015-29 participation annuelle au financement des actions d’information sur la retraite réalisées par les organisations représentant les affiliés au Conseil d’administration
- Délibération 2015-30 convention avec le CDG 04 visant à la prise en charge de frais engagés par le président du CA de la CNRACL dans l’exercice de son mandat
Séance du 25 septembre 2015
- Avis 2015-1 projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la FPT exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Délibération 2015-31 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 juin 2015
- Délibération 2015-32 (modifiée) modification complémentaire du règlement intérieur du CA de la CNRACL
- Délibération 2015-33 demande de remise des majorations de retard par la commune de Saint-Denis (93)
- Délibération 2015-34 demande de remise des majorations de retard par la commune de Paris (75)
- Délibération 2015-35 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (71)
- Délibération 2015-36 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier du Pays d’Aix (13)
- Délibération 2015-37 demande de remise des majorations de retard par la commune de Nîmes (30)
- Délibération 2015-38 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Saint-Nazaire (44)
- Délibération 2015-39 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Beauvais (60)
- Délibération 2015-40 demande de remise des majorations de retard par le Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency (95)
- Délibération 2015-41 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier Saint-Alban-sur-Limagnole (48)
- Délibération 2015-42 demande de remise des majorations de retard par la commune de Corbeil-Essonnes (91)
- Délibération 2015-43 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Martigues (13)
- Délibération 2015-44 demande de remise des majorations de retard par la commune de Grande-Synthe (59)
- Délibération 2015-45 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier des Portes de Camargue (13)
- Délibération 2015-46 demande de remise des majorations de retard par la commune de Sainte-Marie
- Délibération 2015-47 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier de Centre Bretagne (56)
- Délibération 2015-48 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (971)
- Délibération 2015-49 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier régional de Martinique
- Délibération 2015-50 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 08ARC00060
- Délibération 2015-51 gestion budgétaire du FNP : règles de suivi budgétaire
- Délibération 2015-52 gestion budgétaire du FNP : autorisation d’engagement 2014-2015
- Délibération 2015-53 gestion budgétaire du FNP : report des crédits de paiement non consommés en 2014 et sur exercices antérieurs
- Délibération 2015-54 dates de virements des pensions 2016
- Délibération 2015-55 attribution du prêt à la maison de retraite de Guémené-Penfao (44)
- Délibération 2015-56 barème d’intervention des aides spécifiques du FAS
- Délibération 2015-57 engagement du régime dans l’inter régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie
Séance du 17 décembre 2015
- Avis 2015-2 propositions de modifications règlementaires visant à harmoniser les modes de gestion des régimes de retraite de la fonction publique
- Avis 2015-3 projet de décret portant application de l’article 84 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, précisant les modalités et le suivi du dispositif de neutralisation des flux financiers entre l’Etat et la CNRACL au titre du transfert des agents de l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi
- Délibération 2015-58 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 septembre 2015
- Délibération n° 2015-59 approbation du budget de gestion administrative pour l’exercice 2016
- Délibération 2015-60 approbation du budget de l’action sociale pour l’exercice 2016
- Délibération 2015-61 FNP de la CNRACL : actualisation de l’autorisation d’engagement
- Délibération 2015-62 gestion budgétaire du FNP : crédits de paiement pour l’exercice 2016
- Délibération 2015-63 modification du règlement financier de la CNRACL
- Délibération 2015-64 mise en oeuvre de la politique de placements
- Délibération 2015-65 seuil de non recouvrement sur les créances personnes morales
- Délibération 2015-66 attribution d’une aide ponctuelle aux retraités non encore bénéficiaires du FAS, identifiés suite à une campagne de communication auprès des retraités bénéficiaires de la prime de 40 euros, exonérés de cotisations sociales
- Délibération 2015-67 démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2016 consacrée aux actions collectives de prévention
- Délibération 2015-68 reconduction pour 2016 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne jusqu’à la mise en oeuvre effective de l’APA à Mayotte ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016
- Délibération 2015-69 confirmation de l’engagement du régime dans la prévention et la préservation de l’autonomie par la signature de la convention « la retraite pour le bien-vieillir : l’offre commune inter-régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie »
- Délibération 2015-70 attribution du prêt à l’Ehpad « Résidence de la Haute Porte » de Guînes (62)
- Délibération 2015-71 attribution du prêt à l’Ehpad de Bessines-sur-Gartempe (87)
- Délibération 2015-72 prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad « La Chapelaude » de La Chapelle Taillefert (23)
- Délibération 2015-73 remboursement anticipé par l’hôpital Pierre Futin d’Orgelet (39) du prêt qui lui avait été consenti par la CNRACL
- Délibération 2015-74 dispositif 2016 des prêts aux collectivités
- Délibération 2015-75 projet de réseau interdépartemental de Bretagne sur les risques des agents des collèges
- Délibération 2015-76 projet de réseau sur la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les services d’aide à domicile de Centres d’action sociale de la Gironde
- Délibération 2015-77 évolution du périmètre couvert par le conventionnement avec les CDG
- Délibération 2015-78 reconduction des conventions de partenariat ANFH-FNP et CNFPT-FNP
- Délibération 2015-79 création d’une newsletter juridique sur le site du FNP de la CNRACL.