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Risques routiers
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.
Le risque routier encouru par les agents fait partie des risques professionnels, auquel s’appliquent les principes généraux de prévention et qui doit être intégré au processus d’évaluation des risques.
La conduite dans le cadre professionnel expose à des risques, au premier rang desquels les accidents de la route, notamment à l’origine d’accidents mortels du travail. Plusieurs dimensions sur lesquelles agir pour prévenir le risque routier : les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des agents à la conduite.
39 % des accidents corporels de la route ont un lien avec le travail.
3/4 sont victimes d’un accident de trajet et 1/4 d’un accident du travail en mission.. Les accidents de la route représentent 10 % des accidents du travail et 40 % des accidents mortels du travail. Ils ne sont donc pas les plus fréquents, mais font partie des plus graves. (Source : données 2019 agrégées du bulletin d’analyse des accidents de la circulation du régime général et de la mutualité sociale agricole).
Dans la fonction publique hospitalière, la proportion accident de trajet / accidents en mission est identique au régime général. Il n’existe pas de données statistiques précises sur cette distinction.
Pour la fonction publique territoriale, on peut noter qu'en 2021, 13 % des évènements enregistrés dans la Banque nationale de données sont liés à des accidents de trajet, représentant plus de 63 % des événements avec arrêt de travail.
Conducteurs de car scolaire, agents de collecte des déchets, sapeur-pompiers, aides à domicile… divers métiers sont concernés et autant de situations d’exposition.
Vous souhaitez mener une démarche sur cette thématique ? Consultez notre offre d'accompagnement
Consultez
- Le dossier Risques routiers de l'INRS contenant réglementation, responsabilité de l’employeur et évaluation du risque,
- Des chiffres clés et pistes d’actions sur le site du Ministère du travail,
- Un livre blanc « Prévenir le risque trajet domicile-travail » issu d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel, auquel a participé le FNP. Ce document propose une série d’actions concrètes ayant pour objectif principal de limiter le risque d’accidents. Il réaffirme l’importance d’inscrire la prévention du risque trajet dans un champ de concertation plus large, associant employeurs, agents et acteurs du territoire.
Retours d'expérience
L’exemple du Conseil départemental de la Côte d’Or (21)
Le Conseil départemental de la Côte d'Or (21) s’est investi pour réduire les risques liés aux déplacements de ses agents dès 2009, à partir de la réalisation de son document unique qui a mis en évidence l’importance du risque routier. L’analyse des accidents de la route et l’accroissement de la fréquence et de l’importance des déplacements, en nombre et en distance a montré la nécessité d’agir pour prévenir les risques en mission et au titre du trajet domicile travail. Ainsi, en 2011 le Conseil département a mené une démarche de prévention sur trois ans aboutissant à un plan de prévention s’adressant à l’ensemble du personnel, quel que soit le véhicule utilisé, dans les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels.
La méthode des 5 M : Main d’œuvre, Matériel, Méthodes de travail, Moyens et Milieu
La démarche a pris appui sur cette méthode qui consiste à examiner des familles de facteurs permettant de comprendre les éléments d’une situation de travail pouvant générer un risque, sur quatre domaines : le comportement et les compétences des agents, le parc automobile, l’organisation des déplacements et la communication.
Après l’organisation de neuf sessions de prévention à la conduite automobile, l’action s’est développée selon trois axes :
- L’impact des addictions sur le risque routier,
- La prévention lors de la conduite des véhicules utilitaires légers,
- La réduction de l’accidentologie liée à l’usage croissant du vélo pour les déplacements (140 agents). L’implication de la hiérarchie et des agents constitue un des points forts de la démarche.
Par la préparation des déplacements et la communication (information « vigilance météo » sur les messageries des agents, parution de plusieurs thématiques sécurités routières sur l’intranet, etc.), l’objectif est d’orienter les agents vers une pratique systématique de la préparation de leur trajet, en prenant en compte toutes les données nécessaires.
Des actions complémentaires à ce plan de prévention, telles que la mise en place et la progression du télétravail, la participation croissante de l’employeur aux frais de transports en commun, sont des mesures permettant de réduire l’utilisation d’un véhicule.
Pour maintenir l’attention sur ce risque, le Conseil départemental de la Côte d’Or a souhaité pérenniser les actions de sensibilisation sur le risque routier dans le cadre d’une dynamique de prévention globale en allant au-devant des agents pour communiquer sur l’aspect comportemental à l’occasion de leurs déplacements.
La démarche de la ville de Grenoble
De son côté, la ville de Grenoble a également souhaité améliorer la sécurité sur la route de ses agents. Comme le département 21, c’est lors de la réalisation de son document unique qu’elle identifie le risque routier comme risque transversal à l’ensemble des services et comme troisième risque auquel les agents sont exposés.
Le projet prend à son compte l’ensemble des recommandations issues des travaux du comité de pilotage national du risque routier professionnel et les objectifs se déclinent sur deux axes, risque mission et risque trajet, s’organisent autour des 4 volets management : organisation des déplacements, véhicules, compétences et communications mobiles.
Un projet de prévention réalisé en deux phases : un diagnostic approfondi avec analyse des facteurs de risques et des données AT/MP, des représentations, des comportements modaux…et un plan d’action inscrit dans la durée.
Une large communication auprès des agents, par l’organisation de journées dédiées à la thématique (ateliers) est l’un des points forts identifiés dans cette démarche.
« Les ateliers ont été très fréquentés par les agents qui ont pris au sérieux l’ensemble des animations. Ils nous ont fait part de l’importance pour eux d’une telle communication. Ces journées sont en effet l’occasion pour les agents de questionner les bons interlocuteurs sur leur pratique professionnelle et de les inviter à participer aux formations proposées » témoigne la responsable de la démarche.
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