Délibérations du CA de la CNRACL 2021

Séance du 11 mars 2021

• Délibération 2021-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 10 décembre 2020
• Délibération 2021-2 demande de prolongation de la durée de l'échéancier du Centre hospitalier universitaire de Martinique (972)
• Délibération 2021-3 demande du Centre national de la fonction publique territoriale de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-4 demande du Centre hospitalier de Rodez (12) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-5 demande de la région Occitanie de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-6 demande du Centre hospitalier régional de Bordeaux (33) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-7 demande du Centre hospitalier régional de Bretagne de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-8 demande de la collectivité de Corse de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-9 demande du Centre hospitalier de Kourou (973) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-10 demande de la commune de Kourou (973) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-11 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2020
• Délibération 2021-12 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00234
• Délibération 2021-13 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00554
• Délibération 2021-14 reconduction en 2021 du dispositif de partage de logement intergénérationnel
• Délibération 2021-15 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé au CCAS de Limoges (87) pour l'Ehpad Marcel Faure
• Délibération 2021-16 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur les métiers des services à la personne à domicile
• Délibération 2021-17 lancement d’un appel d’offres pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets portant sur les métiers des services à la personne à domicile
• Délibération 2021-18 délibération relative à l'assouplissement des règles de décompte du temps passé sous terre par les personnels des réseaux souterrains placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) durant la période d'urgence sanitaire

Séance du 9 juillet 2021

• Délibération 2021-19 adoption du procès-verbal de la séance plénière du 11 mars 2021
• Délibération 2021-20 composition des commissions du conseil d'administration de la CNRACL
• Délibération 2021-21 approbation des comptes 2020 de la CNRACL
• Délibération 2021-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°14ARC00121
• Délibération 2021-23 composition de la commission des pénalités pour le mandat 2021-2026
• Délibération 2021-24 représentation au conseil d'administration groupement intérêt public de modernisation des données sociales
• Délibération 2021-25 représentation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Union retraite
• Délibération 2021-26 représentation de la CNRACL au comité de pilotage de l'inter-régimes

Séance du 30 septembre 2021

• Délibération 2021-27 adoption du procès-verbal du 9 juillet 2021
• Délibération 2021-28 détermination des priorités d'action 2022
• Délibération 2021-29 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets violences externes
• Délibération 2021-30 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets prévention des risques professionnels pour les équipes soignantes en  milieu hospitaliers
• Délibération 2021-31 autorisation de conventionner avec l'Agence nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH)
• Délibération 2021-32 accompagnement financier de la communauté de communes de l'Ile de Ré (17) au titre de sa démarche de prévention portant sur le travail à distance dans le cadre du dispositif spécifique relatif à la "crise sanitaire"
• Délibération 2021-33 accompagnement financier du déploiement du plan d'actions mené par le centre communal d'action sociale (CCAS) de La Roche-sur-Yon (85) sur sa structure d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées
• Délibération 2021-34 accompagnement financier du groupe hospitalier régional Mulhouse Sud Alsace (68) dans le cadre de sa démarche portant sur les modalités pour favoriser et ancrer les bonnes pratiques issues de la crise sanitaire
• Délibération 2021-35 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l'Ehpad de Signolles à Ajain (23)
• Délibération 2021-36 renouvellement de la convention triennale (2021-2022-2023) entre Santé Publique France et les partenaires de l'Interrégime (CNAV, CCMSA, et CNRACL) afin d'assurer la continuité du partenariat
• Délibération 2021-37 demande du département du Vaucluse (84) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-38 demande du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (94) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-39 demande du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (94) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-40 demande du Centre hospitalier Fernand Lafont (07) de remise de majorations de retard
• Délibération 2021-41 demande de prolongation de la durée de l'échéancier du Centre hospitalier du Lorrain (97)
• Délibération 2021-42 demande de prolongation de la durée de l'échéancier du Centre hospitalier du pays Charolais (71)
• Délibération 2021-43 date de versement des pensions en 2022
• Délibération 2021-44 délégations accordées par le conseil d'administration au service gestionnaire pour le mandat 2021-2026

Séance du 9 Décembre 2021

• Délibération 2021-46 adoption du procès-verbal de la séance plénière du 30 septembre 2021
• Délibération 2021-47 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur les auxiliaires de puériculture
• Délibération 2021-48 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur les services à la personne à domicile
• Délibération 2021-49 accompagnement financier du plan d'actions mené par la Communauté de communes du Pays d'Iroise et 19 autres employeurs sur le travail sur écran
• Délibération 2021-50 prolongation de l'accompagnement spécifique à la crise sanitaire
• Délibération 2021-51 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2022 pour les prêts aux collectivités
• Délibération 2021-52 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2022, l'association France Alzheimer
• Délibération 2021-53 report de charges du fonds d'action sociale pour 2022
• Délibération 2021-54 dispositif des aides de l'action sociale pour 2022
• Délibération 2021-55 renouvellement de la convention pluriannuelle relative à une politique d'action sociale coordonnée interrégimes pour la préservation de l'autonomie des personnes âgées
• Délibération 2021-56 demande de remise de majorations de retard de la métropole Nice Côte d'Azur (06)
• Délibération 2021-57 demande de remise de majorations de retard de la ville de Nice (06)
• Délibération 2021-58 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier La Palmosa à Menton (06)
• Délibération 2021-59 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (39)
• Délibération 2021-60 demande de remise de majorations de retard du Centre communal d'action sociale de Grigny (91)
• Délibération 2021-61 demande de prolongation de la durée de l'échéancier du Centre hospitalier du Jura (39)
• Délibération 2021-62 adoption du budget de gestion administrative pour l'exercice 2022
• Délibération 2021-63 fonds national de prévention de la CNRACL : montants des crédits de paiement pour l'exercice 2022
• Délibération 2021-64 adoption du budget de l'action sociale pour l'exercice 2022
• Délibération 2021-65 prise en compte de la revalorisation du tarif de l'heure d'aides ménagères
• Délibération 2021-66 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°14ARC00713
• Délibération 2021-67 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00695
• Délibération 2021-68 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°19ARC00283
• Délibération 2021-69 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°20ARC00035