Correction des anomalies agents/périodes

Les anomalies périodes sont détectées dans le cadre des contrôles de ^3ème niveau, illustrés sur le schéma ci-dessus. 

Leur correction permet de finaliser le traitement des déclarations dans les meilleurs délais, garantissant la correcte alimentation des comptes individuels retraite des agents et de vos comptes financiers.

Pour vous aider à comprendre et à corriger les anomalies périodes les plus fréquemment détectées par la CNRACL lors du traitement de vos déclarations, consultez la documentation PEP’s, Corriger les anomalies de périodes DSN ou DADS - CNRACL .

Le service PEP’s « Gestion des anomalies carrière », thématique « Carrière », vous permet de consulter les anomalies détectées sur les comptes individuels retraite et les corriger. 

Pour plus d’information, consultez la documentation PEP’s « Gestion des anomalies carrière CNRACL »  

 A noter :

Le fichier DADS peut nécessiter un nouveau paramétrage : par exemple, la catégorie d'emploi des périodes à caractère familial doit être "sédentaire". Ce nouveau paramétrage évitera l'apparition ultérieure de ces anomalies.
Pour ce faire, l'intervention de votre éditeur de logiciel est indispensable.

Pour modifier certaines données erronées, il convient de se référer aux arrêtés ou décisions administratives, ainsi qu'aux bulletins de paie de l'agent.

• année de rattachement : il s'agit de l'exercice au cours duquel l'activité s'est déroulée.
• année de versement = année de référence : il s'agit de l'exercice au cours duquel ont été précomptées les cotisations (retenues et contributions).