Délibérations du CA de la CNRACL 2022

Séance du 7 avril 2022

• Délibération 2022-1 adoption du procès-verbal de la séance plénière du 9 décembre 2021
• Délibération 2022-2 accompagnement financier du diagnostic mené par le syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration collective de Pantin et du Blanc-Mesnil (93), sur les transitions professionnelles
• Délibération 2022-3 accompagnement financier du diagnostic mené par le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (63) sur le travail sur écran
• Délibération 2022-4 accompagnement financier du plan d'action mené par le syndicat intercommunal à vocation unique de Bordeaux-Mérignac (33) sur les métiers de la logistique
• Délibération 2022-5 accompagnement financier du conseil départemental du Cher (18) dans le cadre de sa démarche portant sur la prévention des risques induits par le travail à distance
• Délibération 2022-7 reconduction en 2022 du dispositif de partage de logement intergénérationnel
• Délibération 2022-8 demande de prêt de l'Ehpad "Résidence Obert" de Wambrechies (59)
• Délibération 2022-9 modalités d'attribution des prêts aux collectivités
• Délibération 2022-10 demande de remise de majorations de retard de la maison de retraite de Saint-Lizier (09)
• Délibération 2022-11 demande de remise de majorations de retard du département de Mayotte (976)
• Délibération 2022-12 demande de remise de majorations de retard de la commune de Sainte-Suzanne (974)
• Délibération 2022-13 demande de remise de majorations de retard de Sainte-Marie (974)
• Délibération 2022-14 demande de remise de majorations de retard de la commune de Matoury (973)
• Délibération 2022-15 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Toulon La Seyne-sur-Mer (83)
• Délibération 2022-16 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier du Haut-Bugey (01)
• Délibération 2022-17 mise en place d'un plan d'apurement de la dette de la commune de Fort-de-France (972)
• Délibération 2022-18 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2021
• Délibération 2022-19 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00448
• Délibération 2022-20 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00074
• Délibération 2022-21 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 17ARC00214
• Délibération 2022-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 16ARC00104
• Délibération 2022-23 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 15ARC00514
• Délibération 2022-24 demande de dotation exceptionnelle à l'Etat
• Délibération 2022-25 aides aux retraités
• Délibération 2022-26 composition de la commission des secours exceptionnels du Fonds d'action sociale pour les frais médicaux
• Délibération 2022-27 mise en place d'un outil de gestion pour l'action sociale

Séance du 30 juin 2022

• Délibération 2022-28 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 7 avril 2022
• Délibération 2022-29 nomination des commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2022 à 2027 inclus
• Délibération 2022-30 approbation des comptes 2021 de la CNRACL
• Délibération 2022-31 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier La Tour Blanche à Issoudun (36)
• Délibération 2022-32 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier régional de la Réunion (974)
• Délibération 2022-33 demande de prolongation de la durée de l'échéancier du Centre hospitalier universitaire de Martinique (972)
• Délibération 2022-34 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 18ARC00298
• Délibération 2022-35 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 20ARC00386
• Délibération 2022-36 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 21ARC00451
• Délibération 2022-37 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des risques en lien avec l'exposition aux violences externes : délibération modificative
• Délibération 2022-38 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des risques en lien avec les violences externes
• Délibération 2022-39 accompagnement financier du diagnostic mené par l'EHPAD Résidence Jeanne de Chantal à Crémieu (38) sur sa structure d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées
• Délibération 2022-40 adaptation de l'outil RFA pour la gestion pour l'action sociale
• Délibération 2022-41 aides aux retraités : délibération modificative

Séance du 29 septembre 2022

• Délibération 2022-42 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 juin 2022
• Délibération 2022-43 sélection des candidatures de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels pour les équipes soignantes en milieu hospitalier
• Délibération 2022-44 accompagnement financier du diagnostic mené par le centre de gestion des Vosges (88) sur le travail sur écran
• Délibération 2022-45 accompagnement financier de la ville de Vénissieux (69) dans le cadre de sa démarche portant sur la prévention des risques induits par le travail à distance
• Délibération 2022-46 autorisation de passage en créances irrécouvrables des créances sur cotisations rétroactives antérieures à 2011
• Délibération 2022-47 demande de remise de majorations de retard de la collectivité territoriale de Martinique (972)
• Délibération 2022-48 demande de remise de majorations de retard de la commune de Grand-Bourg (971)
• Délibération 2022-49 demande de remise de majorations de retard de la commune de Saint-Benoît (Réunion) (974)
• Délibération 2022-50 demande de remise de majorations de retard de la commune de Sainte-Suzanne (Réunion) (974)
• Délibération 2022-51 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 17ARC00219
• Délibération 2022-52 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 18ARC00451
• Délibération 2022-53 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 19ARC00422
• Délibération 2022-54 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 21ARC00224
• Délibération 2022-55 date de versement des pensions en 2023
• Délibération 2022-56 prorogation par voie d'avenant de la convention de partenariat 2020-2022 avec les centres de gestion
• Délibération 2022-57 prorogation par voie d'avenant de la convention de partenariat 2020-2022 avec les établissements hospitaliers et des conventions de partenariat avec les correspondants hospitaliers 2020-2022
• Délibération 2022-58 demande de prêt de l'Ehpad de Montreuil-Bellay (49)
• Délibération 2022-59 autorisation de dénoncer les conventions de partenariat relatives à la prévoyance obsèques, à la dépendance et à la téléassistance

Séance du 15 décembre 2022

• Délibération 2022-60 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 septembre
• Délibération 2022-61 renouvellement à la fonction de 3ème vice-président du conseil d'administration de la CNRACL modifiant la délibération n°2021-20 du 9 juillet 2021
• Délibération 2022-62 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (93)
• Délibération 2022-63 demande de remise de majorations de retard de l'hôpital local de Capesterre-Belle-Eau (971)
• Délibération 2022-64 demande d'échéancier du centre hospitalier universitaire de Bernay (27)
• Délibération 2022-65 suspension de la délibération n°2022-33 prolongeant la durée de l'échéancier du Centre hospitalier universitaire de Martinique (972)
• Délibération 2022-66 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 18ARC00731
• Délibération 2022-67 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 19ARC00157
• Délibération 2022-68 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 19ARC00328
• Délibération 2022-69 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 21ARC00400
• Délibération 2022-70 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 22ARC00081
• Délibération 2022-71 adoption du projet d'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 pour 2023
• Délibération 2022-72 prorogation d'une année du programme d'actions du Fonds national de prévention
• Délibération 2022-73 autorisation de proroger d'un an par voie d'avenant la convention de partenariat avec la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
• Délibération 2022-74 autorisation de conventionner avec l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
• Délibération 2022-75 accompagnement financier du projet de simulateur en feux de forêt mené par le SDIS de l'Hérault (34)
• Délibération 2022-76 détermination des priorités pour l'année 2023 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du Fonds national de prévention prorogé
• Délibération 2022-77 prolongation de l'accompagnement spécifique à la crise sanitaire : délibération modificative
• Délibération 2022-78 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des policiers municipaux
• Délibération 2022-79 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention de la désinsertion professionnelle (maintien en emploi et maintien dans l'emploi)
• Délibération 2022-80 modalités des formations aux organisations syndicales pour 2023
• Délibération 2022-81 conditions d'attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
• Délibération 2022-82 demande de prêt du centre intercommunal de gérontologie de Linselles (59)
• Délibération 2022-83 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2023, l'association France Alzheimer
• Délibération 2022-84 dispositif des aides pour 2023 de l'action sociale
• Délibération 2022-85 budget du FAS