Séance du 1er avril 2010
- Délibération 2010-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2009
- Délibération 2010-2 projet de décret pris pour l’application de l’article 108 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, précisant pour les personnels transférés les modalités et le suivi du dispositif de neutralisation de compensation financière entre l’Etat et la CNRACL
- Délibération 2010-3 demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier de Montfavet (84)
- Délibération 2010-4 demande de remise des majorations de retard pour la commune de Mana (973)
- Délibération 2010-5 modification du règlement financier de la CNRACL
- Délibération 2010-6 dates de versements des pensions
- Délibération 2010-7 autorisation de conclure une convention pour une prestation de journalisme scientifique dans le cadre du FNP
- Délibération 2010-8 dispositif de secours exceptionnel du FAS mis en place pour les retraités victimes de catastrophe naturelle ou industrielle
- Avis 2010-9 élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL – orientations pour le prochain scrutin
- Délibération 2010-10 attribution du prêt à la maison de retraite Saint-Martin de Charmes (88)
- Délibération 2010-11 conditions d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
Séance du 19 mai 2010
Séances des, 28, 29 et 30 juin 2010
- Délibération 2010-13 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 1er avril 2010
- Délibération 2010-14 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 19 mai 2010
- Délibération 2010-15 approbation des comptes 2009 de la CNRACL
- Délibération 2010-16 demande de remise des majorations de retard du Centre hospitalier de Basse-Terre (971)
- Délibération 2010-17 demande de remise des majorations de retard du Centre hospitalier de Creil (60)
- Délibération 2010-18 demande de remise des majorations de retard de la commune de Petit-Bourg (971)
- Délibération 2010-19 approbation du projet de programmation d’actions du FNP 2011-2013 transmis pour avis aux Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière
- Délibération 2010-20 recommandation d’action du FNP sur l’exposition aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques)
- Délibération 2010-21 autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui méthodologique et logistique de groupes de travail FNP/CDG
- Délibération 2010-22 autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui méthodologique et logistique des groupes de travail CMR
- Délibération 2010-23 autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui méthodologique et logistique du CST
- Délibération 2010-24 autorisation de conclure une convention pour une prestation d’appui concernant la production de fiches repères sur les RPS et TMS
- Avis 2010-25 maintien du bénéfice de la catégorie active pour les fonctionnaires en position de détachement auprès des GCS et GCSMS
- Délibération 2010-26 dispositif de secours exceptionnel du FAS mis en place pour les retraités victimes de catastrophe naturelle
- Délibération 2010-27 attribution du prêt à l’Ehpad Résidence Arnoul d’Ardres (62)
- Délibération 2010-28 attribution du prêt à la maison de retraite La Chaumière à Elven (56)
- Délibération 2010-29 attribution du prêt au Centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (82)
- Délibération 2010-30 modalités de rémunération des CDG sur l’exercice 2009
- Délibération 2010-31 renouvellement du partenariat avec les CDG (2010-2013)
Séances des 27, 28, 29 septembre 2010
- Délibération 2010-32 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 juin 2010
- Délibération 2010-33 autorisation de conclure une convention pour accompagner financièrement le CNFPT de Mayotte dans la réalisation d’un diagnostic de l’organisation santé sécurité au travail au sein des collectivités
- Délibération 2010-34 autorisation de conclure une convention pour accompagner financièrement le projet TMS and co, sélectionné dans le cadre du partenariat FNCDG-FNP dans la mise en place de formation et d’outils pour prévenir les TMS
- Délibération 2010-35 révision du barème des aides spécifiques du FAS de la CNRACL
- Délibération 2010-36 attribution du prêt à la communauté de communes de Lanouaille (24)
- Délibération 2010-37 attribution du prêt à l’Ehpad de Châteauneuf-la-Forêt (87)
- Délibération 2010-38 attribution du prêt à l’Ehpad du Donjon (03)
- Délibération 2010-39 attribution du prêt à l’Ehpad de Thiéblemont (51)
- Délibération 2010-40 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC-2010-1
- Avis 2010-41 délai d’option pour les infirmiers et les personnels paramédicaux de la FPH en application de la loi n°20 10-751
Séances des 15, 16, 17 décembre 2010
- Délibération 2010-42 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 septembre 2010
- Délibération 2010-43 loi portant réforme des retraites - Adoption du budget de gestion administrative modificatif de l’exercice 2010
- Délibération 2010-44 approbation du budget primitif de l’exercice 2011 y compris provision au titre de la réforme des retraites
- Délibération 2010-45 demande de remise des majorations de retard du Centre hospitalier de Maison Blanche
- Délibération 2010-46 dates de versements des pensions
- Délibération 2010-47 interprétation de diverses dispositions de la loi n°2010-1330
- Délibération 2010-48 projet de décret relatif à la participation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
- Délibération 2010-49 adoption du programme d’actions du FNP 2011-2013
- Délibération 2010-50 autorisation de conclure une convention pour une prestation de journalisme scientifique dans le cadre du FNP
- Délibération 2010-51 autorisation de rédiger un avenant à la prestation « Hébergement-Evolutions du site Prorisq/BND »
- Délibération 2010-52 révision du barème des aides ménagères du FAS de la CNRACL
- Délibération 2010-53 augmentation de l’aide du FAS au financement des séjours Grands Seniors
- Avis 2010-54 report d’échéances prévues par la loi n°2010-1330 et par le décret n°2010-1139