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Le congé parental
Le congé parental permet d’interrompre ou de réduire son activité pour élever un enfant.
Ce congé peut être pris par l’un des deux parents, ou par l’un suivi de l’autre, ou par les deux parents simultanément.
Il peut être accordé, après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans aux fonctionnaires à temps complet, non complet, ou à temps partiel.
La démarche
Le congé parental est accordé de droit, il ne peut donc pas être refusé.
La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être faite par écrit au moins 2 mois avant sa date de début.
Pour un renouvellement, la demande doit être présentée au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours sous peine de cessation automatique du congé.
Début du congé
Le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. La dernière période peut être inférieure à six mois compte -tenu des durées maximales de congés autorisées.
Le congé débute, selon les cas :
- après la naissance de l’enfant
- après un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- lors de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.
Il peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit.
Durée du congé
La durée maximale du congé parental peut varier selon s’il s’agit d’une naissance ou d’une adoption.
Pour une naissance, la durée maximale du congé peut aller jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
Pour une adoption :
- 3 ans à partir de la date d’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans
- 1 an à partir de la date d’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.
Le congé parental est nécessairement pris de manière continue.
Il peut être prolongé sous certaines conditions et dans un temps maximum défini :
| Situation | Durée maximale de la prolongation |
|---|---|
| Nouvelle naissance ou adoption pendant le congé | Jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant. |
| En cas d'adoption, jusqu'à l'expiration de la durée de congé autorisée | |
| Naissances multiples | Prolongation possible jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants |
| Naissances multiples d'au moins 3 enfants, ou arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption | Prolongation possible jusqu'au 6ème anniversaire du plus jeune des enfants |
Retraite
Pour les enfants nés à compter du 01/01/2004, le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension selon des conditions variables :
| Types d'interruption d'activité | Durée maximale pouvant être prise en compte | Durée maximale en cas de naissance ou adoption simultanée d'au moins 2 enfants |
|---|---|---|
| Congé parental jusqu'aux 3 ans de l'enfant (ou 3 ans à compter de l'adoption d'un enfant de moins de 3 ans) | 12 trimestres (3 ans) | 12 trimestres (3 ans) |
| Congé parental pour un enfant adopté après l’âge de 3 ans | 4 trimestres (1 an) | 4 trimestres (1 an) |
En cas de naissances ou adoptions successives (ou d'une adoption simultanée de plusieurs enfants d'âges différents), les trimestres s'additionnent. Cependant, si deux périodes d'interruption ou de réduction d'activité se chevauchent, les droits ne sont pris en compte qu'une seule fois. Ainsi, pendant la période de chevauchement, les droits ne se cumulent pas.
Fin du congé
La demande de réintégration à l’administration doit être faite par courrier, 2 mois à l’avance. L’agent réintègre son administration d’origine ou de détachement.
L’agent bénéficie d'un entretien au moins 6 semaines avant sa réintégration avec le responsable des ressources humaines afin d'examiner les conditions de sa réintégration.
L'agent peut demander par courrier la fin anticipée de son congé parental.
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