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Campagne d’injonctions 2023
La CNRACL est autorisée à statuer sur les demandes (rejet ou poursuite du traitement des demandes de validation de périodes), en fonction des informations contenues dans les dossiers, conformément au décret du 9 décembre 2021.
En application de l’article 50 du décret n°2003-1306, vous disposez d’un ultime délai de 6 mois pour transmettre les pièces manquantes à la CNRACL.
Vous avez reçu un courrier courant juin 2023, vous informant de l’incomplétude du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes d’un ou plusieurs de vos agents actuellement rattachés à votre établissement - et/ou anciens agents – ayant déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.
Vous êtes un employeur contemporain d’au moins une période à valider
Etes-vous concerné ?
- Un agent (qui n’est pas actuellement en poste au sein de votre établissement) a effectué au moins une période de non titulaire dans votre collectivité qu’il souhaite valider.
- Vous avez reçu ce courrier.
Les agents concernés par ce présent courrier, sont ceux avec un dossier de validation de périodes incomplet dont la CNRACL attend une ou des pièces manquantes depuis plus de neuf mois.
Attention
Vous avez peut-être déjà reçu un courrier semblable au cours du second trimestre de l’année 2022. Il concernait d’autres agents.
Ou trouver la liste des pièces manquantes ?
Seul l’employeur actuel de l’agent peut visualiser la liste des pièces manquantes dans PEP’s. Vous devez prendre contact avec lui pour la connaître.
Son nom et ses coordonnées sont indiqués dans l’annexe du courrier d’injonction que vous avez reçu.
Comment procéder pour retourner les pièces manquantes en votre possession ?
Trois possibilités s’offrent à vous :
- Adressez à la CNRACL par courrier, les pièces manquantes en mentionnant le nom et le numéro de sécurité sociale de l’agent à l’adresse suivante :
CNRACL
Validation de périodes (PPF200)
6 place des Citernes
33059 Bordeaux Cedex
- Ou transmettez les pièces manquantes à l’employeur actuel.
- Ou communiquez les pièces attendues à la CNRACL par l'intermédiaire du Centre de gestion (CDG) , si vous êtes une commune adhérente.
Point de vigilance
Nous vous rappelons qu’il vous appartient de fournir les pièces manquantes au dossier de validation des agents concernés.
A défaut de réponse de votre part, la demande de validation sera rejetée par la CNRACL en application de l’article 50 alinéa 7 du décret n°2003-1306, ce qui pourrait être préjudiciable pour votre ancien agent.
Vous êtes un employeur actuel mais non contemporain de la validation
Etes-vous concerné ?
- Un agent actuellement en poste dans votre collectivité, a effectué, au sein d’autres établissements publics (appelés ci-dessous employeurs contemporains), des périodes de non titulaire qu’il souhaite valider.
Les employeurs contemporains concernés sont susceptibles de vous contacter pour connaître la liste des documents à fournir pour finaliser leur dossier de validation, car ils n’ont pas accès à la liste des pièces manquantes dans PEP’s pour cette validation de périodes.
- Vous avez reçu ce courrier.
Les agents concernés par ce présent courrier, sont ceux avec un dossier de validation de périodes incomplet dont la CNRACL attend une ou des pièces manquantes depuis plus de neuf mois.
Attention
Vous avez peut-être déjà reçu un courrier semblable au cours du second trimestre de l’année 2022. Il concernait d’autres agents.
Ou trouver la liste des pièces manquantes ?
Connectez vous à la plateforme Employeurs Publics, PEP’s.
- Rendez-vous sur la thématique « Carrière »,
- Cliquez ensuite sur « Accédez » dans l’encart « Validation de périodes CNRACL ».
Vous y trouverez la liste des validations de périodes en cours.
Consultez la documentation PEP’s : « Service Validations de périodes CNRACL – Suivi des demandes ».
Vous pouvez également contacter votre agent ; ce dernier a reçu un courrier l'informant que son dossier est incomplet. Il peut vous fournir des informations qu'il a conservées (bulletin de salaire, contrat de travail, etc.).
Comment procéder pour retourner les pièces manquantes en votre possession ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Adressez à la CNRACL par courrier, les pièces manquantes en mentionnant le nom et le numéro de sécurité sociale de l’agent à l’adresse suivante :
CNRACL
Validation de périodes (PPF200)
6 place des Citernes
33059 Bordeaux Cedex
- Ou communiquez les pièces attendues à la CNRACL par l'intermédiaire du Centre de gestion (CDG), si vous êtes une commune adhérente.
Vous êtes un employeur actuel de l’agent et contemporain d’au moins une période à valider
Etes-vous concerné ?
- Un agent titulaire actuellement dans votre établissement a effectué au moins une période de non titulaire dans votre structure ainsi que dans d’autres collectivités.
Ces collectivités sont susceptibles de vous contacter pour connaître la liste des pièces manquantes pour finaliser le dossier de validation (informations uniquement disponibles dans PEP’s à l’employeur actuel de l’agent).
- Vous avez reçu ce courrier.
Les agents concernés par ce présent courrier, sont ceux avec un dossier de validation de périodes incomplet dont la CNRACL attend une ou des pièces manquantes depuis plus de neuf mois.
Attention
Vous avez peut-être déjà reçu un courrier semblable au cours du second trimestre de l’année 2022. Il concernait d’autres agents.
Ou trouver la liste des pièces manquantes ?
Connectez vous à la plateforme Employeurs Publics, PEP’s.
- Rendez-vous sur la thématique « Carrière »
- Cliquez ensuite sur « Accédez » dans l’encart « Validation de périodes CNRACL »
Vous y trouverez la liste des validations de périodes en cours.
Consultez la documentation PEP’s : « Service Validations de périodes CNRACL – Suivi des demandes ».
Contactez votre agent ; ce dernier a reçu un courrier l'informant que son dossier est incomplet. Il peut vous fournir des informations qu'il a conservées (bulletin de salaire, contrat de travail, etc.).
Comment procéder pour retourner les pièces manquantes en votre possession ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Adressez à la CNRACL par courrier, les pièces manquantes en mentionnant le nom et le numéro de sécurité sociale de l’agent à l’adresse suivante :
CNRACL
Validation de périodes (PPF200)
6 place des Citernes
33059 Bordeaux Cedex
- Ou communiquez les pièces attendues à la CNRACL par l'intermédiaire du Centre de gestion (CDG), si vous êtes une commune adhérente.
Point de vigilance
Nous vous rappelons qu’il vous appartient de fournir les pièces manquantes au dossier de validation des agents concernés.
A défaut de réponse de votre part, la demande de validation sera rejetée par la (CNRACL) en application de l’article 50 alinéa 7 du décret n°2003-1306, ce qui pourrait être préjudiciable pour votre ancien agent.
Vous êtes un employeur actuel et le seul contemporain de la validation
Etes-vous concerné ?
- Un agent titulaire travaille actuellement dans votre collectivité où il a également effectué toutes ses périodes de non titulaire pour lesquelles il a demandé une validation.
- Vous avez reçu ce courrier.
Les agents concernés par ce présent courrier, sont ceux avec un dossier de validation de périodes incomplet dont la CNRACL attend une ou des pièces manquantes depuis plus de neuf mois.
Attention
Vous avez peut-être déjà reçu un courrier semblable au cours du second trimestre de l’année 2022. Il concernait d’autres agents.
Ou trouver la liste des pièces manquantes ?
Connectez vous à la plateforme Employeurs Publics, PEP’s.
- Rendez-vous sur la thématique « Carrière »
- Cliquez ensuite sur « Accédez » dans l’encart « Validation de périodes CNRACL »
Vous y trouverez la liste des validations de périodes en cours.
Consultez la documentation PEP’s : « Service Validations de périodes CNRACL – Suivi des demandes ».
Contactez votre agent ; ce dernier a reçu un courrier l'informant que sa demande est incomplète. Il peut vous fournir des informations qu'il a conservées (bulletin de salaire, contrat de travail, etc.).
Comment procéder pour retourner les pièces manquantes en votre possession ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Adressez à la CNRACL par courrier, les pièces manquantes en mentionnant le nom et le numéro de sécurité sociale de l’agent à l’adresse suivante :
CNRACL
Validation de périodes (PPF200)
6 place des Citernes
33059 Bordeaux Cedex
- Ou communiquez les pièces attendues à la CNRACL par l'intermédiaire du Centre de gestion (CDG), si vous êtes une commune adhérente.
Point de vigilance
Nous vous rappelons qu’il vous appartient de fournir les pièces manquantes au dossier de validation des agents concernés.
A défaut de réponse de votre part, la demande de validation sera rejetée par la CNRACL en application de l’article 50 alinéa 7 du décret n°2003-1306, ce qui pourrait être préjudiciable pour votre ancien agent.
Des outils à votre disposition :
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