Délibérations du CA de la CNRACL 2009

Séance du 8 avril 2009

• Délibération 2009-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 21 janvier 2009
• Délibération 2009-2 composition des commissions du conseil d’administration de la CNRACL
• Avis 2009-3 extension de la dérogation fixée par lettre du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 3 mars 2009 à tous les agents qui remplissaient, en 2008, les conditions de départ anticipé pour carrières longues sur le fondement des dispositions de l’article 57 de la loi du 20 décembre 2004 dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2008
• Délibération 2009-4 accord de prêt à l’hôpital local de Mortain (50)
• Délibération 2009-5 accord de prêt au Centre hospitalier d’Ussel (19)
• Délibération 2009-6 délégation donnée au service gestionnaire pour engager des conventions inférieures à 10 000€ sur le FNP
• Délibération 2009-7 prorogation d’une année du programme d’actions du FNP
• Délibération 2009-8 échelonnement du paiement des majorations de retard du Centre hospitalier de Creil (60)
• Délibération 2009-9 approbation de l’orientation générale de la politique de placement des actifs gérés de la CNRACL
• Délibération 2009-10 approbation du règlement financier de la CNRACL
• Délibération 2009-11 financement annuel des actions d’informations sur la retraite organisées par les organisations représentant les affiliés au Conseil d'administration
• Délibération 2009-12 extension de la dotation en équipement informatique aux membres suppléants du Conseil d'administration de la CNRACL
• Délibération 2009-13 résiliation de l’adhésion de la CNRACL à l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS)

Séance du 8 juillet 2009

• Délibération 2009-14 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 8 avril 2009
• Délibération 2009-15 modalités de communication sur le dispositif de secours exceptionnel du FAS en cas de catastrophe naturelle ou industrielle
• Délibération 2009-16 approbation des comptes 2008 de la CNRACL
• Délibération 2009-17 demande de remise des majorations de retard pour la commune de Bobigny (93)
• Avis 2009-18 procédure d’urgence dans le cas où les ressources de trésorerie de la CNRACL s’avéreraient insuffisantes pour couvrir les charges du régime
• Avis 2009-19 échelonnement du versement des contributions rétroactives dues par les collectivités dans le cadre de la validation des services de leurs anciens agents
• Délibération 2009-20 autorisation de conclure une convention dans le cadre du renouvellement du marché pour Prorisq
• Délibération 2009-21 attribution du prêt au CCAS de Chambéry (73)
• Délibération 2009-22 convention de partenariat avec l’AP-HP (dispositif spécifique)
• Délibération 2009-23 homologation du centre de maintenance et d’approvisionnement (CMA) de la ville de Paris (75)

Séance du 7 octobre 2009

• Délibération 2009-24 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 8 juillet 2009
• Délibération 2009-25 révision du barème des aides du FAS de la CNRACL
• Délibération 2009-26 attribution du prêt à l’Ehpad du CCAS de Saint-Amans-Soult (81)
• Délibération 2009-27 attribution du prêt à l’hôpital local de Beaujeu (69)
• Délibération 2009-28 attribution du prêt à la maison de retraite de Lacaune (81)
• Délibération 2009-29 attribution du prêt à l’Ehpad de Montebourg (50)
• Délibération 2009-30 autorisation de conclure une convention avec l’ARACT Aquitaine sur le projet de prévention des risques des métiers du travail sur autrui

Séance du 16 décembre 2009

• Délibération 2009-31 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 7 octobre 2009
• Délibération 2009-32 modification du règlement intérieur du CA de la CNRACL
• Délibération 2009-33 frais de mission des administrateurs de la CNRACL
• Délibération 2009-34 approbation du budget primitif de l’exercice 2010
• Délibération 2009-35 demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (78)
• Délibération 2009-36 demande de remise des majorations de retard pour le département de Paris (75)
• Délibération 2009-37 délégation donnée au service gestionnaire pour conclure des transactions d’un montant inférieur à 50 000 euros
• Délibération 2009-38 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC-2009-1
• Délibération 2009-39 autorisation de conclure une convention au titre du FNP sur le développement d’un logiciel informatique destiné à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
• Délibération 2009-40 autorisation de conclure une convention au titre du FNP – Charte nationale pour l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans la gestion des déchets
• Délibération 2009-41 recommandation d’action du FNP en matière de risque pénal des employeurs publics
• Délibération 2009-42 recommandation d’action du FNP suite au projet PACTES
• Délibération 2009-43 contrat avec un prestataire pour l’animation du Comité scientifique et technique (CST)
• Avis 2009-44 prise en compte des périodes de temps partiel comme du temps plein en durée d’activité cotisée au titre des départs anticipés pour carrières longues
• Délibération 2009-45 attribution du prêt à l’Ehpad de Pont-sur-Yonne (89)
• Délibération 2009-46 attribution du prêt à l’Ehpad de Bécherel (35)