Délibérations du CA de la CNRACL 2024

Séance du 23 avril 2024

• Délibération 2024-1 Approbation des comptes 2023 de la CNRACL

Séance du 20 juin 2024

• Délibération 2024-2 renouvellement à la fonction de président du conseil d'administration de la CNRACL
• Délibération 2024-3 renouvellement à la 2^ème vice présidence du conseil d'administration de la CNRACL 
• Délibération 2024-4 renouvellement à la 4^ème vice présidence du conseil d'administration de la CNRACL 
• Délibération 2024-5 renouvellement à la 5^ème vice présidence du conseil d'administration de la CNRACL 
• Délibération 2024-6 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 7 décembre 2023
• Délibération 2024-7 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 23 avril 2024
• Délibération 2024-8 accompagnement financier du diagnostic mené par le Centre hospitalier Avranches-Granville (50) sur le travail sur écran
• Délibération 2024-9 accompagnement financier du diagnostic mené par la commune de l'île-aux-Moines (56) sur le travail sur écran
• Délibération 2024-10 accompagnement financier à la communauté de communes du Grésivaudan (38) relatif à la désinsertion professionnelle
• Délibération 2024-11 accompagnement financier à l'Etablissement public de santé mentale du Morbihan (56) relatif à la prévention des risques psychosociaux
• Délibération 2024-12 Dispositif des aides de l'action sociale
• Délibération 2024-13 autorisation de signer une convention de communication réciproque entre la CNRACL et l'Anah
• Délibération 2024-14 adoption du projet d'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et gestion 2018-2024 pour 2024
• Délibération 2024-15 demande de remise de majorations de retard de la commune de Saint-Louis (974)
• Délibération 2024-16 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de Poitiers (86)
• Délibération 2024-17 demande de remise de majorations de retard du CHR d'Orléans (45)
• Délibération 2024-18 demande de remise de majorations de retard du SDIS de la Haute Garonne (31)
• Délibération 2024-19 autorisation de lancer la refonte de l'outil de gestion pour l'action sociale
• Délibération 2024-20 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°19ARC00099
• Délibération 2024-21 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°21ARC00110
• Délibération 2024-22 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°23ARC00233

Séance du 26 septembre 2024

• Délibération 2024-23 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 juin 2024
• Délibération 2024-24 sélection des candidatures de l’appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles
• Délibération 2024-25 sélection des candidatures de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets
• Délibération 2024-26 périmètre et critères d’éligibilité de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets : délibération modificative
• Délibération 2024-27 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des agents techniques et d'entretien
• Délibération 2024-28 lancement d'un appel d'offre pour prestation d'appui dans le cadre de l'AAP prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des agents techniques et d'entretien
• Délibération 2024-29 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur la prévention des addictions
• Délibération 2024-30 lancement d'un appel d'offre pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets sur la prévention des addictions
• Délibération 2024-31 dispositif des aides individuelles de l’action sociale
• Délibération 2024-32 conditions d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
• Délibération 2024-33 autorisation de signer la convention de partenariat entre la CNRACL et la Fondation pour l'Audition
• Délibération 2024-34 demande de remise de majorations de retard du Centre hospitalier de l'Agglomération Montargoise (45)
• Délibération 2024-35 demande de remise de majorations de retard du Département de la Gironde (33)
• Délibération 2024-36 dates de versement des pensions en 2025
• Délibération 2024-37 autorisation de poursuivre l'instruction des dossiers de validations de périodes
• Délibération 2024-38 représentant au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Union Retraite GIP UR
• Délibération 2024-39 représentant au conseil d'administration du groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales (GIP MDS)
• Délibération 2024-40 représentation de la CNRACL au comité de pilotage de l'interrégime 
• Délibération 2024-41 composition de la commission des pénalités dans le cadre du mandat 2021-2026
• Délibération 2024-42 composition de la commission des aides exceptionnelles pour frais de santé du Fonds d'action sociale

Séance du 12 décembre 2024

• Délibération 2024-62 dispositif des aides individuelles de l'action sociale