Le montant à déclarer est composé de la contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie (CASA), de la partie non déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) lorsqu’elles ont été prélevées.
Dans tous les cas vous n’avez aucun calcul à faire.
Sachez que la CNRACL transmet directement à l'administration fiscale le montant des pensions qui vous ont été versées entre le 1er décembre et le 30 novembre. L'administration fiscale vous enverra une déclaration pré-remplie où figurera le montant de vos pensions.
Les rappels éventuels sont soumis à l’impôt sur le revenu.
La rente d’invalidité, l'allocation supplémentaire d’invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes agées et la majoration pour tierce personne ne sont pas imposables.
Important : la majoration pour enfants, ainsi que les pensions principales et les pensions temporaires d'orphelins de moins de vingt et un ans sont imposables.
Pour obtenir l'attestation fiscale :
- votre adresse courriel est connue, vous recevrez, au cours du 1er trimestre, un mail vous informant de la disponibilité de votre attestation fiscale dans votre espace personnel Ma retraite publique, connectez-vous pour la retrouver.
- vous n'avez pas d'adresse courriel, contactez le serveur vocal au 05 56 11 40 40 disponible 24h/24 et 7j/7.
Des retenues à la source peuvent être effectuées sur les pensions, au titre de l’impôt sur le revenu, pour les retraités ayant leur domicile fiscal (art. 182 A du code général des impôts) :
- à l’étranger, à l’exception des Etats liés par des conventions fiscales excluant les retenues à la source ;
- dans les territoires d’Outre-Mer.