Accompagnement financier

Bénéficiaires

Le FNP s’adresse aux établissements mentionnés aux titres III et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, à savoir :

• Régions, départements, communes, centres communaux d’action sociale,
• Etablissements publics de coopération intercommunale,
• Services départementaux d’incendie et de secours,
• Établissements publics de santé (EPS),
• Autres (Office public d’Habitation, Caisse des écoles, …).

Que recouvre l’accompagnement du FNP ?

L'accompagnement du FNP se traduit par :

• Un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et à son évaluation (outils de bilan, d'auto-évaluation)
• L'attribution, sous conditions, d'une aide financière destinée à compenser le temps passé en interne par les agents pour la mise en œuvre de la démarche de prévention. Peuvent également être financés, sous certaines conditions, les achats de matériel, de prestations ou de formation.

Quels sont les financements possibles ?

Le programme d'actions identifie plusieurs axes d'accompagnement pour les employeurs :

La possibilité est offerte aux employeurs de mener des actions de prévention portant sur tout type de risque et/ou métier qu'ils ont identifiés.

1. Les démarches de prévention

   • Sur des thématiques, risques ou secteurs d'activités identifiés comme prioritaires par le Conseil d'administration de la CNRACL. Ces priorités sont définies annuellement. Actuellement, ces priorités sont :
     • Pour l’axe métiers : les auxiliaires de puériculture, aides à domicile, ATSEM, police municipale, les métiers du soin, d'animation et du tri et de la collecte des déchets
     • Pour l’axe thématique : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles
     • Pour l’axe structures :  toutes les structures d’accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, USLD…).
   • Sur des thématiques à l'initiative de l'employeur
2. Les appels à projets
   • A l'initiative du FNP, les appels à projet visent à inciter les employeurs à engager des actions de prévention sur des secteurs et/ou thématiques pré-identifiés.
3. Le remboursement de matériel de prévention

Les demandes se font via le site Mes démarches simplifiées, accessible dans l'article dédié ci-dessous, ainsi que via la plate-forme Pep's.
 

Il est précisé que l’appui financier ne revêt aucun caractère d’automaticité et est limité aux capacités budgétaires du FNP.
 

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