Téléversement des pièces justificatives

Le téléversement des pièces justificatives dans le service PEP's « Demande de retraite CNRACL et RAFP » implique :

• d'adresser l'ensemble des pièces exclusivement par téléversement dans la limite de 4 Mo par pièce
• la liste des pièces justificatives à téléverser est automatiquement établie en fonction du dossier.
  Les pièces justificatives peuvent être téléversées à tout moment dans le dossier avant l'envoi du dossier à la CNRACL
• l’ensemble des pièces et notamment la demande de liquidation à signer par l'agent reste accessible dès lors que le dossier n'a pas été transmis au régime
• vous pouvez consulter les pièces justificatives téléversées (excepté les pièces médicales déposées au titre des demandes pour invalidité)
• dans l’attente d’une évolution du logiciel, la pièce « Arrêté temps partiel (TP) ou temps non complet (TNC) » à la date d’effet de la retraite progressive » doit être téléversée en même temps que la demande de pension dans la typologie « Demande de pension »
• une fois le dossier étudié par la CNRACL, des pièces complémentaires peuvent être demandées. 
  Vous n'êtes pas notifié par mail des demandes de pièces complémentaires, il convient d'assurer ce suivi sur PEP’s, à partir de votre portefeuille de dossiers. Pour ce faire, filtrez les dossiers à l'état "A étudier par la CNRACL" et classez le portefeuille par "Nombre de pièces redemandées".
  Une fois sur le dossier, accédez à la liste des pièces justificatives « A fournir », consultez chaque pièce « à fournir », le commentaire éventuel du régime et téléversez la pièce demandée.   
   

Pour plus d’informations sur :

• le téléversement des pièces justificatives et complémentaires, référez-vous au chapitre 4 de la documentation PEP’s « Demander le départ à la retraite CNRACL et RAFP »
• les éléments de réponse à vos principales sollicitations relatives à la nouvelle offre de service, consultez l’article « Nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite CNRACL : ce qu'il faut savoir ».

Point de vigilance

• ne pas « doublonner » le téléversement de pièces justificatives par un envoi postal ou courriel.