Téléversement des pièces justificatives

Le téléversement des pièces justificatives dans le service PEP's « Demande de retraite CNRACL et RAFP » implique :

• d'adresser l'ensemble des pièces exclusivement par téléversement dans la limite de 2Mo par pièce
• de se limiter strictement aux pièces demandées (il n'est pas possible de téléverser d'autres pièces que celles listées dans l'onglet « Pièces justificatives » ; des pièces complémentaires peuvent être demandées par la CNRACL. Un trombone vous indique le nombre de pièces restant à fournir, et leur liste avec compteur « A fournir »  et « Envoyée » .

Les pièces justificatives peuvent être téléversées à tout moment à la CNRACL : la demande de pension à signer reste accessible dès lors que le dossier signé n'a pas été transmis au régime. 
Vous pouvez consulter les pièces justificatives téléversées après envoi (excepté les pièces médicales déposées au titre des demandes pour invalidité).

Points de vigilance

• ne pas « doublonner » le téléversement de pièces justificatives par un envoi postal ou courriel
• ne pas télétransmettre à nouveau les pièces justificatives si un dossier a déjà été traité dans le cadre d’une autre demande 
• vous n'êtes pas notifié par mail des demandes de pièces complémentaires.