Séance du 6 mars 2012
- Délibération 2012-1 convention de financement ATIACL/CNRACL
- Délibération 2012-2 modification du règlement financier de la CNRACL
- Délibération 2012-3 élection 2ème vice président
Séance du 30 mars 2012
- Délibération 2012-4 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2011
- Délibération 2012-5 composition des commissions
- Délibération 2012-6 autorisation de conclure une convention pour recourir à un prestataire externe dans la limite d’un coût de 20 000€, afin de constituer un fichier nominatif, fiable et actualisé des différents acteurs de la prévention des risques professionnels dans les structures territoriales et hospitalières
- Délibération 2012-7 adoption du Livre blanc du Comité de pilotage pour les risques routiers professionnels sur la prévention du risque trajet domicile-travail, de la brochure de l’INRS relative à la filière des déchets diffus spécifiques et du Guide de la création de lieux de travail
- Délibération 2012-8 autorisation d’engagement de l’enveloppe financière d’un montant de 130 000€ budget représentatif des couts estimatifs de l’organisation et de la tenue du colloque FNP 2013
- Délibération 2012-9 autorisation d’une convention de partenariat avec l’ANACT
- Délibération 2012-10 validation des modalités de financement des projets de recherche action
- Délibération 2012-11 évolutions du logiciel Prorisq/BND et autorisation accordée au service gestionnaire pour signer les bons de commande correspondants pour un montant de 48 796,86 €
- Délibération 2012-12 expérimentation de nouvelles modalités d’attribution de l’aide ménagère et d’une démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie
- Délibération 2012-13 validité de l’offre et modalités de versement des prêts aux collectivités. Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter de ce conseil
- Délibération 2012-14 attribution du prêt à l’Ehpad de Cunlhat (63)
- Délibération 2012-15 attribution du prêt à l’Ehpad Bénévent-l'Abbaye (23)
- Délibération 2012-16 attribution du prêt au CCAS de Saint-Etienne-de-Fursac (23)
- Délibération 2012-17 report de prêt à l’Ehpad de Châteauponsac (87)
- Délibération 2012-18 report de prêt à la maison de retraite de Bécherel (35)
- Délibération 2012-19 report de prêt à l’Ehpad de Thiéblemont-Farémont (51)
- Délibération 2012-20 report de prêt à l’Ehpad de Châteauneuf-la-Forêt (87)
- Délibération 2012-21 report de prêt à l’Ehpad le Donjon (03)
- Délibération 2012-22 demande de remise des majorations de retard pour la commune de Grigny (91)
- Délibération 2012-23 demande de remise des majorations de retard pour la commune de Pont-Saint-Esprit (30)
- Délibération 2012-24 constitution de la commission des pénalités en application de l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale
- Délibération 2012-25 couverture des besoins de financement 2012
Séances des 27, 28 et 29 juin 2012
- Avis 2021-1 projet de décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
- Délibération 2012-26 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 6 mars 2012
- Délibération 2012-27 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 mars 2012
- Délibération 2012-28 approbation du bilan d’activité 2011 du FNP et autorisation de sa diffusion sur le site dédié
- Délibération 2012-29 approbation de la lettre d’information relative au risque CMR et sa prévention à destination des employeurs des FPT et FPH ainsi que du point réglementation N°5 portant sur la pénibilité et la traçabilité des expositions aux risques professionnels
- Délibération 2012-30 approbation des évolutions proposées de l’Espace Droit et autorisation de souscrire, dans le cadre d’un marché d’une durée d’un an renouvelable deux fois, une prestation d’un coût annuel d’un montant annuel de 130 000 euros
- Délibération 2012-31 autorisation de conclure, dès signature de la convention de partenariat entre l’ANFH et le FNP actuellement en cours, une convention prévoyant l’octroi d’une subvention de 124 000€ sur 24 mois destinée à la mise en réseau d’un dispositif de gestion managériale de la conduite de projet de prévention au sein des établissements de santé, piloté par l’ANFH
- Délibération 2012-32 autorisation de conclure une convention pour accompagner à hauteur de 187 640 € la mise en oeuvre d’un réseau de professionnalisation des acteurs de la prévention en Ehpad, piloté par le Centre hospitalier universitaire de Lyon (69)
- Délibération 2012-33 approbation du plan d’action CNFPT-FNP 2012 et du concours financier du FNP plafonné à 50 000€, pour la mise en place de référentiels métiers en faveur des agents territoriaux exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et de sécurité au travail
- Délibération 2012-34 approbation de la participation du FNP à l’édition 2012 de la campagne « Prix Santé au Travail » de la FPT
- Délibération 2012-35 attribution du prêt à l’Ehpad « résidence le Bois fleuri » à Nort-sur-Erdre (44)
- Délibération 2012-36 attribution du prêt à l'Ehpad Manon Cormier à Bègles (33)
- Délibération 2012-37 attribution du prêt à l’hôpital intercommunal Pays de Retz à Pornic (44)
- Délibération 2012-38 attribution du prêt à l’hôpital local Sainte-Anne-de-Jausiers (04)
- Délibération 2012-39 report de prêt au CCAS de Bordeaux (33)
- Délibération 2012-40 report de prêt à la maison de retraite d’Harcourt (27)
- Délibération 2012-41 remboursement anticipé par le CCAS du Puy en Velay (43) du prêt qui lui avait été consenti par la CNRACL
- Délibération 2012-42 approbation des comptes 2011 de la CNRACL
- Délibération 2012-43 avances de trésorerie négociées pour couvrir en 2012 les besoins de financement de la CNRACL
- Délibération 2012-44 demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique (12)
- Délibération 2012-45 demande de remise des majorations de retard pour le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine : hôpitaux d’Evreux et de Vernon (27)
- Délibération 2012-46 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 09ARC00604
- Délibération 2012-47 mesures de rétablissement des équilibres financiers de la CNRACL
- Délibération 2012-48 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 juin 2012
- Délibération 2012-49 transmission dématérialisée au service gestionnaire des pièces justificatives des demandes de liquidation
- Délibération 2012-50 mise en oeuvre des trois propositions de progrès du CST du 22 juin 2012
- Délibération 2012-51 adoption des produits d’information visant à promouvoir la santé au travail au sein des collectivités et des établissements de santé
- Délibération 2012-52 revalorisation du barème des aides spécifiques et du CESU du FAS de la CNRACL
- Délibération 2012-53 attribution du prêt à l’Ehpad de Panissières (42)
- Délibération 2012-54 attribution du prêt au CCAS de Courlay (79)
- Délibération 2012-55 attribution du prêt au CIAS Pays de Chantonnais (85)
- Délibération 2012-56 attribution du prêt à l’hôpital local de Seyne-les –Alpes (04)
- Délibération 2012-57 report de prêt à l’hôpital local Saint Aignan (41)
- Délibération 2012-58 report de prêt à la maison de retraite de Brionne (27)
- Délibération 2012-59 remise des majorations de retard pour le Conseil général de la Gironde (33)
- Délibération 2012-60 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 09ARC00393
- Délibération 2012-61 demande de remise des majorations de retard par le Groupe hospitalier public du sud de l’Oise (60)
- Délibération 2012-62 dates de versements des pensions
Séance du 14 décembre 2012
- Délibération 2012-63 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 5 octobre 2012
- Délibération 2012-64 approbation du budget primitif de l’exercice 2013
- Délibération 2012-65 demande de remise des majorations de retard par le Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (34)
- Délibération 2012-66 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 03ARC00284
- Délibération 2012-67 projets de recherche-action sur les risques psychosociaux
- Délibération 2012-68 mise en œuvre des trois propositions de progrès du CST du 19 octobre 2012
- Délibération 2012-69 évolutions du logiciel Prorisq-BND et autorisation de signature pour les bons de commande correspondants à 7 176 €
- Délibération 2012-70 conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts
- Délibération 2012-71 dispositif d’aides sociales pour les retraités mahorais de la CNRACL
- Délibération 2012-72 attribution du prêt à l’Ehpad Saint-Rome à Carsac-Aillac (24)
- Délibération 2012-73 report de prêt à la maison de retraite de Ardres (62)
- Délibération 2012-74 report de prêt à l’Ehpad de Châteauneuf-la-Forêt (87)
- Délibération 2012-75 dispositif 2013 des prêts aux collectivités
- Délibération 2012-76 conditions 2013 d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
- Délibération 2012-77 financement des séjours grands séniors par le FAS de la CNRACL