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DSN - Situations particulières ou points d’attention
Au cours de votre Déclaration sociale nominative (DSN), vous pourrez être amené à rencontrer certaines situations particulières. Consultez les modalités de déclaration relatives aux différentes thématiques ci-dessous :
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2055
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2057 vous guide pour déclarer la fin du détachement d’un fonctionnaire en DSN
- La fiche "Modalités de déclaration en cas de détachement d’un agent FPT- FPH"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2059 "Comment déclarer les quotités de travail d’un fonctionnaire ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2090 "Comment déclarer le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire pour fonctionnaire ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2115 "Comment déclarer un fonctionnaire agent intercommunal ou pluri-communal ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2116 "Comment déclarer un fonctionnaire agent polyvalent ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2073 "Comment effectuer une modification rétroactive de la date de fin de contrat de travail ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2072 "Comment annuler en DSN mensuelle une date de fin de contrat de travail déclarée à tort ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2121 "Quand doit-on générer un bloc « Contrat » ou un bloc « Fin de contrat » pour un fonctionnaire ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2120 "Comment déclarer une fin de contrat pour un fonctionnaire ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2193 "Primes spécifiques à la Fonction publique déclarables à partir de 2020"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2085 "Comment déclarer une exonération de cotisations patronales pour les aides à domicile ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2086 "Comment déclarer les cotisations d’un sapeur-pompier professionnel ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2087 "Comment déclarer la prime de sujétion des Aides-Soignants(es) ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2098 "Comment déclarer les régularisations de cotisations Ircantec pour un individu désormais affilié à la CNRACL ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2099 "Comment déclarer des cotisations rétroactives à la suite d’une régularisation des services pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2100 "Comment déclarer des cotisations rétroactives à la suite d’une validation de périodes pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2114 "Comment déclarer le taux de rémunération selon la situation administrative ou la position statutaire ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°2088 "Comment déclarer les surcotisations pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ?"
- La fiche consigne de la base de connaissance Net-entreprises n°911 "Comment déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN ?"
- Correction de cotisations à la suite d’erreur déclarative sur un exercice antérieur à l’exercice en cours (dispositif temporaire) - page 11
- Comment déclarer le complément de traitement indiciaire ?
Dans le cadre du Ségur de la santé, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent prétendre, sous certaines conditions et à compter du 1er septembre 2020, à un complément de traitement indiciaire (CTI).
Elle est prise en compte dans les comptes individuels retraite (Indice majoré CTI) et les cotisations afférentes (intégrées dans les cotisations normales) sont prises en compte dans les comptes cotisations des agents.
Consultez la fiche consigne de la base de connaissance de Net-entreprises n°2410 "Comment déclarer en DSN la Prime Ségur pour la Fonction publique (Complément de Traitement Indiciaire) et les salariés du secteur privé ?"
Mis à jour le 11/12/2024
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