Bonifications

Les sapeurs-pompiers professionnels et anciens sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier sous conditions d’une bonification égale au 1/5ème des services effectifs, dans une limite maximum de 20 trimestres (5 ans).

Pour plus d’informations sur la typologie des services pris en compte en tant que SPP et anciens SPP, sur les conditions d’attribution et le calcul de cette bonification, consultez l’article « Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers » de la Documentation juridique.

Une bonification pour services civils rendus hors d'Europe, appelée également bonification de dépaysement, est accordée au titre de services civils continus, exercés de manière permanente hors d’Europe.
 

Pour plus d’informations sur les périodes ouvrant droit à bonification, les zones géographiques impactées, la durée de la bonification et les cas particuliers de Mayotte et des départements d’Outre-Mer, consultez l’article « Bonification pour services civils rendus hors d'Europe » de la Documentation juridique.

Une bonification de 50 % du temps effectivement passé dans les services peut être accordée aux personnels des réseaux souterrains des égouts, et être soumise à des conditions : 

• d’âge légal 
• de durée de services dans les réseaux souterrains des égouts.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention, sur la durée de cette bonification, de l’illustration de l’octroi de cette bonification via des cas pratiques, consultez l’article « Bonification de services accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts » de la Documentation juridique.

Une bonification est accordée aux professeurs d’enseignement technique recrutés avant le 1^er janvier 2011, au titre du stage professionnel exigé, pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés.

Pour plus d’informations, consultez l’article « Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique » de la Documentation juridique.

Les bénéfices de campagne sont des bonifications qui s'ajoutent dans le décompte des trimestres liquidés, à des périodes de services militaires ou assimilés à des services militaires.

La bonification de campagne doit figurer sur l’état signalétique des services militaires fourni par l’agent.
Pour plus d’informations sur les quatre types de bénéfices de campagne, les bénéficiaires et les modalités d’attribution, consultez l’article « Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires » de la Documentation juridique.
 

La bonification pour l’exécution de services aériens, sous-marins ou subaquatiques est prise en compte dans la liquidation de la pension CNRACL dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat.

Cette bonification doit figurer dans l’état signalétique des services fourni par l’agent.

Pour plus d’informations, consultez l’article « Bonification pour services aériens, sous-marins ou subaquatiques » de la Documentation juridique.
 

Les agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal peuvent bénéficier d’une bonification de services sous réserve de remplir des conditions de durée de services ou d’âge légal.

La durée de la bonification est égale à 50 % du temps passé dans lesdits services, sans que cette bonification puisse être supérieure à 10 ans.

Pour plus d’informations sur les conditions et le calcul de la durée de cette bonification, consultez l’article « Bonification de services des agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal » de la Documentation juridique.
 

Retrouvez toutes les informations sur les bonifications au titre des enfants en consultant l’article « Zoom sur les droits liés aux enfants : bonification et majoration ».