Délibérations du CA de la CNRACL 2019

Séance du 21 mars 2019

• Délibération 2019-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 décembre 2018
• Délibération 2019-2 accompagnement financier au service départemental d'incendie et de secours de la Somme (80) relatif à la prévention des risques psychosociaux
• Délibération 2019-3 accompagnement financier au service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées (65) relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail
• Délibération 2019-4 reconduction en 2019 du dispositif de partage de logement intergénérationnel
• Délibération 2019-5 renouvellement à la fonction de 3ème vice-président du conseil d'administration de la CNRACL modifiant la délibération n°2015-2 du 29 janvier 2015 et la délibération n°2018-4 du 28 septembre 2018
• Délibération 2019-6 accompagner l'inter-régimes "action sociale" dans l'élaboration d'un outil d'évaluation
• Délibération 2019-7 demande d'échéancier par la commune de Montsinéry-Tonnegrande (973)
• Délibération 2019-8 demande du Centre hospitalier de Chartres (28) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-9 demande de la commune de Pantin (93) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-10 demande de l'office public de l'habitat des Hauts-de-Seine (92) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-11 demande du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (54) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-12 demande du Centre hospitalier d'Agen (47) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-13 demande de la Maison de retraite (Ehpad) le Val d'Ysieux (78) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-14 demande du Centre hospitalier de Lisieux (14) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-15 demande du Centre hospitalier de Montluçon (03) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-16 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2018
• Délibération 2019-17 partenariat avec la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - projet de conventionnement

Séance du 13 juin 2019

• Délibération 2019-18 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 21 mars 2019
• Délibération 2019-19 approbation des comptes 2018 de la CNRACL
• Délibération 2019-20 report sur l'exercice 2019 des crédits de l'action Sociale non consommés pendant l'exercice 2018
• Délibération 2019-21 demande du Centre hospitalier universitaire de Caen (14) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-22 demande du département de Seine-Saint-Denis (93) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-23 demande de la commune de Remire Montjoly (97) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-24 demande du Centre hospitalier de Toulouse (31) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-25 demande du Centre hospitalier de Chaumont (52) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-26 demande de l'hôpital local de Charlieu (42) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-27 demande de l'Ehpad de Beauvoir-sur-mer (85) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-28 demande d'échéancier par le Centre hospitalier universitaire de la Martinique (972)
• Délibération 2019-29 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°16ARC00639
• Délibération 2019-30 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°14ARC00555
• Délibération 2019-31 demande de prêt de l'Ehpad Rochefort-en-Terre (56)
• Délibération 2019-32 demande de prêt de l'Ehpad de Plonéour-Lanvern (29)

Séance du 30 août 2019

• Délibération 2019-33 expérimentation de nouvelles actions portant sur la transition énergétique, la mobilité durable et les énergies renouvelables en faveur des retraités de la CNRACL

Séance du 20 septembre 2019

• Délibération 2019-34 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 13 juin 2019
• Délibération 2019-35 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 août 2019
• Délibération 2019-36 expérimentation en 2019 et 2020 de nouvelles actions portant sur la transition énergétique, la mobilité durable et les énergies renouvelables en faveur des retraités de la CNRACL
• Délibération 2019-37 demande de la maison de retraite Saint-Jacques-de-Rians (83) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-38 demande de la maison de retraite Val d'Ysieux (95) de remise de majorations de retard
• Délibération 2019-39 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°17ARC00982
• Délibération 2019-40 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°14ARC00235
• Délibération 2019-41 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°16ARC00310
• Délibération 2019-42 dates de virements des pensions 2020
• Délibération 2019-43 renouvellement du partenariat avec les centres de gestion (2019-2022)
• Délibération 2019-44 demande de prêt de l'Ehpad de Montbeton (82)
• Délibération 2019-45 demande de prêt de l'Ehpad de Crémieu (38)
• Délibération 2019-46 extension du dispositif d'aide ménagère aux retraités de moins de 65 ans bénéficiant d'une pension d'invalidité à un taux inférieur à 60 %
• Délibération 2019-47 prorogation du marché relatif au logiciel Prorisq
• Délibération 2019-48 maintien des fonctionnalités Prorisq
• Délibération 2019-49 renouvellement du marché pour l'hébergement, la refonte et l'actualisation du site de l'Espace Droit du FNP de la CNRACL
• Délibération 2019-50 adhésion au groupement d'intérêt public modernisation des données sociales
• Délibération 2019-51 représentation au conseil d'administration du GIP MDS