Foire aux Questions

Quand un agent contractuel devient stagiaire, cela engendre-t-il un nouveau bloc contrat ou un changement de contrat ?

Que signifie la notion de "contrat" pour un fonctionnaire ? À quoi correspond la date de début de contrat ?

Faut-il renseigner les identifiants de contrats de la CNRACL et du RAFP dans la DSN ? Par exemple, dans la rubrique 81.002 - Identifiant de l'organisme de protection sociale ?

Comment déclarer les indices bruts pour un pompier ?

Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?

Doit-on déclarer les contributions au FEH ou à l'ATIACL en DSN ?

Dans quels cas utiliser le motif de suspension « 673 – Absences irrégulières (service non fait) » ?

Comment déclarer une durée de suspension inférieure à un jour (grève d'une heure) ?

Est-ce que le contrat de droit privé du fonctionnaire détaché dans un établissement privé entraine une affiliation à une retraite complémentaire ?

Comment déclarer un agent détaché ?

Comment renseigner le détachement d'un agent dans une entreprise privée ?

Comment déclarer les cotisations normales et les cotisations supplémentaires sur la prime de sujétion spéciale des aides-soignants ?

Comment déclarer une activité secondaire (ou activité accessoire) ? Comment renseigner les informations pour une rémunération accessoire ?

Comment intégrer la déduction pour les heures supplémentaires en DSN ? Les exonérations d'aide à domicile ?

Comment déclarer les primes en DSN ?

Comment puis-je faire pour accéder au service qui permet de corriger mes anomalies ?

Comment déclarer les heures supplémentaires ?

A quoi correspondent les cotisations rétroactives ?

Comment déclarer une période de congés maladie ordinaire (CMO) ?

Qu’est ce que la DHA, DHP, DHEG ?

Quels sont les différents « Type agent » ?

Que signifient les expressions « Année de référence » et « Année de rattachement » ?

Quelles sont les différents types de déclarations ?

Comment déclarer un fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé ?

Quelle rubrique pour les suppléments et majorations de pension CNRACL ?

Comment déclarer un congé parental et un congé de solidarité familiale ?

Quel est le délai minimum d’envoi d’un dossier de liquidation ? Que se passe-t-il dans le cas de la mutation d'un agent pour lequel un dossier a été initié ?

Quelle est la procédure à suivre concernant la demande de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) ?

Le décompte provisoire engage-t-il l’employeur ? Doit-il être signé par l’agent ?

Est-ce que je peux opposer un refus à la demande de radiation des cadres d’un de mes agents ?

Est-ce que je dois vous adresser les arrêtés correspondant à des congés de maladie ordinaire à demi-traitement ?

Est-ce que je dois déclarer tous les congés maladie ?

Quelle modalité d’exercice indiquer pour un agent à mi-temps thérapeutique ?

Pourquoi le nombre de trimestres validés par la CNRACL est parfois inférieur au nombre de trimestres du régime général ?

Existe-t-il une règle d’arrondi ?

Est-ce que le montant du devis transmis peut être révisé ou modifié ? Si oui, dans quelles conditions ?

Comment dois-je remplir le dossier de validation ? Quelles sont les pièces à joindre au dossier ?

Quel délai a l'agent pour contester, accepter ou refuser une notification ?

Qu’est ce qu’une notification de validation ?

Un agent est radié des cadres. Comment doit procéder la collectivité pour régler les contributions restant dues ?

Comment doit procéder une collectivité pour s’acquitter du paiement des contributions rétroactives ?

Quelles sont les modalités de paiement d’une validation pour un agent ?

Quelle est la formule de calcul des cotisations et contributions rétroactives ?