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Date de publication 15/05/2023
Date de modification 15/05/2023
BCE et CNRACL : des « intérêts » très divergents !
La Banque Centrale Européenne vient d’annoncer un nouveau relèvement de son taux directeur en le portant à 3,25 %. Dans la foulée, il y a fort à parier que le taux €ster, sur lequel sont calculés les intérêts bancaires de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales connaisse la même progression.
Ce sont encore quelque 10 millions d’euros supplémentaires qui vont impacter les comptes, déjà dans le rouge, de la caisse. Pour mémoire, les frais financiers se sont élevés à près de 8 millions pour toute l’année 2022, lorsque les taux étaient proches de zéro pendant une grande partie de l’année, et qu’ils s’élèveront aux alentours de 130 millions en 2023, mais sans nouvelle augmentation bien sûr !
Rappelons que la CNRACL a contribué, pour près de 80 milliards d’euros, à la compensation démographique entre régimes de base (loi du 24 décembre 1974) et à la surcompensation avec les régimes spéciaux (loi du 30 décembre 1985). Madame la Première Ministre a, lors de sa présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2023, évoqué la « solidarité interbranches » comme piste de rééquilibrage.
Comme le souligne la sénatrice Sylvie Vermeillet dans son avis sur le projet de loi, le Gouvernement s’était engagé, lors de la loi du 7 août 2020, relative à la dette sociale et à l’autonomie, à ce que « les déficits cumulés de la [CNRACL qui] devraient atteindre 9,2 milliards d’euros à l’horizon 2023(…) [soient] repris par la Caisse d’amortissement de la dette sociale. » A l’exception des résultats 2019 et 2020, il n’en est rien, alors que ce serait, à la fois, une juste application de la solidarité inter régimes et une compensation de ce qui aurait dû représenter les réserves au moment où la caisse a commencé à connaître un déficit.
Une autre solution a été proposée par le conseil d’administration : inscrire les montants de la compensation démographique au Fonds de Solidarité Vieillesse, ce qui soulagerait les principaux régimes de base contributeurs (CNAV, CNRACL et SRE), tous déficitaires, et éviterait des emprunts coûteux dont les seuls bénéficiaires sont les organismes financiers.
Ce serait là le premier pas vers une gestion soucieuse de rétablir l’équilibre financier de la CNRACL et permettre des économies très significatives de deniers publics.
