La prévention des risques liés aux déchets en milieu hospitalier

Les déchets produits par les établissements hospitaliers relèvent de trois grandes familles de déchets identifiées par les textes législatifs et réglementaires : les DAE (déchets d’activité économique), les DAOM (déchets assimilés aux ordures ménagères) et les DAS (déchets d’activités de soins).

Les DAS sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire (article R.1335-1 du code de la santé publique).

Parmi les DAS à risques, on retrouve plusieurs catégories qui correspondent à des filières d’élimination distinctes :

• les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI),
• les déchets d’activités de soins à risques chimiques et toxiques (DRCT),
• les déchets d’activités de soins à risques radioactifs,
• les pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH).

Chacune de ces catégories obéit à une réglementation particulière correspondant à des filières d’élimination distinctes.

Face aux divers risques que ces déchets présentent, il convient de prendre des mesures afin de protéger les patients et le personnel de l’établissement.

Cela passe nécessairement par :

• une information et une formation de tous les acteurs de l’établissement,
• une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition,
• une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques,
• la mise en place de procédures de travail pour limiter l’exposition des personnes,
• une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination,
• un tri efficace garantissant l'absence de déchets à risques dans les déchets ménagers et assimilés.

Il est nécessaire d’établir des procédures de travail limitant l’exposition des personnes et de respecter les circuits d’élimination des déchets d’activités de soins à risques.

Retrouvez plus d’informations sur :

• La page dédiée sur Santé-gouv.fr contenant un guide « Elimination des déchets d’activités de soins à risques » de la Direction générale de la santé
• Le guide « Pour une bonne gestion des DASRI » à l’attention des établissement médico-sociaux (hors hôpitaux), réalisé par l’ARS Ile de France

Focus sur risques liés aux DASRI

La nature des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique.
Sont considérés comme DASRI, les déchets qui :

• « Soit présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
• « soit, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
  • matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
  • produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
  • déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. »

On y retrouve donc :

• Les déchets médicaux, tels que les seringues, les aiguilles, les gants, les pansements, les compresses, les tubes de prélèvement, etc.
• Les déchets infectieux, tels que les tissus, les fluides corporels, les cultures de laboratoire, les produits sanguins, etc.
• Les déchets contenant des substances dangereuses, comme les produits chimiques, les produits pharmaceutiques périmés, les radiographies, etc.
• Les déchets tranchants, tels que les lames de scalpel, les fragments de verre, les aiguilles, etc.
• Les déchets organiques, d'origine animale ou végétale, tels que les restes alimentaires, les tissus biologiques, etc.

Les DASRI sont des déchets dangereux spécifiques, leur gestion doit donc s’opérer conformément à la réglementation en vigueur et faire l’objet d’un contrôle administratif strict.

Selon l’article R.1335-2 du code de la santé publique, l’obligation d’éliminer les DASRI et assimilés ainsi que les pièces anatomiques incombe aux producteurs de tels déchets.

L'exposition du personnel aux agents biologiques et infectieux contenus dans les DASRI peut se faire notamment par :

• piqûre/coupure (seringues contaminées, aiguilles, scalpels),
• contact ou projection avec des liquides biologiques dont le sang ou des cultures de micro-organismes....

Selon l’INRS, afin de n’exposer au risque biologique ni le personnel « producteur des déchets », ni les agents chargés de la collecte, du tri, du stockage et de l'élimination des déchets, ces déchets doivent suivre une filière d'élimination spécifique. Cette filière est encadrée par des règles précises d’emballage, d'entreposage, de traitement et de traçabilité :

• Pour faciliter leur élimination, les DASRI doivent être triés et placés, dès leur production, dans des emballages spécifiques répondant à des prescriptions réglementaires et des normes,
• En fonction du volume de DASRI traité, la salle d'entreposage de ces déchets doit répondre à différents critères : superficie adaptée au volume, local ventilé, non chauffé et résistant aux intempéries, sols et murs facilement lavables, conteneurs spécifiques, signalisation du risque,
• La fréquence d’enlèvement est fonction de la quantité de déchets générée,
• Lorsque les emballages de déchets sortent de l’établissement producteur, ils doivent répondre aux exigences de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route,
• Selon les cas, les déchets sont soit incinérés en tant que DASRI, soit prétraités par des appareils spécifiques de telle manière qu’ils puissent être incinérés ou stockés comme des déchets ménagers,
• Des bordereaux de suivi de l’élimination des DASRI doivent être remplis par chaque partenaire de la filière d'élimination : le producteur de déchets, le collecteur, les prestataires assurant le regroupement, l’incinération ou le prétraitement des déchets. Le bordereau garantit une bonne traçabilité des emballages collectés de leur production jusqu’à leur élimination.

Retrouvez plus d’informations sur la Brochure « Déchets infectieux. Elimination des DASRI et assimilés » de l’INRS

Retrouvez une fiche pratique "Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI" sur notre site Espace droit de la prévention.