Taux de cotisation |
Dans la fonction publique, le taux de cotisation, précompté sur le seul traitement (hors primes), est de 9,14 % en 2014. L'État, de son côté, assure le service des pensions sans verser de cotisation spécifique. Par contre, les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière versent des cotisations (taux de 30,40 % en 2014).
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Taux de remplacement |
Rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier traitement.
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Tierce personne (assistance d'une) |
Obligation pour un pensionné invalide d'avoir recours à l'aide d'une autre personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie qu'il ne peut effectuer seul.
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TMS |
Troubles musculo-squelettiques
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Traitement indiciaire |
L'indice de traitement permet, connaissant la valeur du point d'indice, de déterminer le montant du traitement annuel (valeur du point d'indice x indice majoré). Le traitement indiciaire ne comprend pas les primes.
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Trimestre |
Unité de prise en compte des services et bonifications pour le calcul de la pension.
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TSA ou Tri Service Arrivée |
Le Tri Service Arrivée (TSA) correspond à une identification des courriers par l'utilisation de codes. Ces codes TSA permettent de réduire le délai d'acheminement des courriers. Les correspondances avec ces codes sont triées en amont par les services postaux, puis sont distribuées dans des bacs spécifiques, chaque TSA ayant son bac.
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TSD |
Titulaire Sans Droit à pension
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