Le versement des cotisations

Le versement est obligatoire tant pour l'employeur que pour l'agent. Le paiement s'effectue au moyen de la vignette figurant en bas de la facture.

1. Les points d'attention

• ne pas regrouper plusieurs paiements
• ne pas opter ces versements sur la déclaration de cotisations annuelle récapitulative
• ne pas déclarer ces cotisations en déclaration individuelle ; si les références de virement sont correctement indiquées, le compte agent et employeur est mis à jour automatiquement
   

2. Les retenues

• pour un agent en activité : le paiement s'effectue en une seule fois
  
  Toutefois, à titre exceptionnel, le règlement peut s'effectuer à raison de prélèvements mensuels d'un montant égal à 5 % du traitement de base de l'agent.
• pour un retraité : la CNRACL prélève le montant restant dû à raison de 20 % du montant net mensuel de la pension.
   

3. Les contributions

• Elles doivent être versées impérativement en une seule fois

À noter que lorsque le montant des cotisations versées à la Sécurité sociale par l'agent est supérieur à celui demandé par la CNRACL, l'excédent de cotisations ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié.