Délibérations du CA de la CNRACL 2020

Séances des 22 et 23 janvier 2020

• Délibération 2020-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 septembre 2019
• Délibération 2020-2 demande de la commune d'Argenteuil (95) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-3 demande du Centre hospitalier Ariège-Couserans (09) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-4 demande du Centre hospitalier d'Aubagne (13) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-5 demande du groupe hospitalier Est Réunion (97) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-6 approbation du budget de gestion administrative pour l'exercice 2020
• Délibération 2020-7 fonds national de prévention de la CNRACL : autorisation d'engagement pour l'exercice 2020
• Délibération 2020-8 fonds national de prévention de la CNRACL : montant des crédits de paiement pour l'exercice 2020
• Délibération 2020-9 approbation du budget de l'action sociale pour l'exercice 2020
• Délibération 2020-10 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n° 15ARC00262
• Délibération 2020-11 disposition dérogatoire pour les aides énergie des retraités de Saint-Pierre et Miquelon (975)
• Délibération 2020-12 renouvellement du partenariat avec les centres hospitaliers (2020-2022)
• Délibération 2020-13  demande de prêt de l'Ehpad "les Signolles" d'Ajain (23)
• Délibération 2020-14 demande de prêt de l'Ehpad "Saint-Louis" d'Ornans (25)
• Délibération 2020-15 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2020 pour les prêts aux collectivités
• Délibération 2020-16 subvention de 20 000 € pour soutenir France Alzheimer en 2020
• Délibération 2020-17 accompagnement financier de la démarche collective de prévention des risques psychosociaux de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Vitrolles (13)
• Délibération 2020-18  modalités de sélection et de financement du premier appel à projets portant sur les ATSEM
• Délibération 2020-19 lancement d'un appel d'offre dans le cadre d'un appel à projet des ATSEM
• Délibération 2020-20 participation du FNP de la CNRACL à l'édition 2020 de Santexpo Hôpital Expo
• Délibération 2020-21 détermination des priorités 2020 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du FNP
• Avis 2020-1 projet de réforme des retraites

Séance du 12 mars 2020

• Délibération 2020-22 approbation du procès-verbal des séances plénières des 22 et 23 janvier
• Délibération 2020-23 modification du règlement financier de la CNRACL
• Délibération 2020-24 demande du département de la Réunion (97) de remise de majoration de retard
• Délibération 2020-25 demande des Hospices civils de Lyon (69) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-26 approbation du protocole transactionnel proposé dans l'affaire n°11ARC00511
• Délibération 2020-27 demande de prêt de l'Ehpad "Devillas" de Quissac (30)
• Délibération 2020-28 reconduction en 2020 du dispositif de partage de logement intergénérationnel
• Délibération 2020-29 prorogation du marché relatif au logiciel Prorisq
• Délibération 2020-30 accompagnement financier du diagnostic mené par le syndicat intercommunal de Bordeaux Métropole (33)
• Délibération 2020-31 accompagnement financier du diagnostic mené par la communauté de commune du Pays d'Iroise (29)
• Délibération 2020-32 prolongation du contrat portant sur l'Espace Droit
• Délibération 2020-33 report sur l'exercice 2020 des crédits du budget de l'action sociale non consommés pendant l'exercice 2018

Séance du 25 juin 2020

• Délibération 2020-34 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 12 mars 2020
• Délibération 2020-35 approbation des comptes 2019 de la CNRACL
• Délibération 2020-36 demande du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine hôpitaux d'Evreux-Vernon (27) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-37 demande des Hôpitaux civils de Colmar (68) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-38 demande du département des Yvelines (78) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-39 demande du Centre hospitalier de Montluçon (03) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-40 approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l'exercice 2019
• Délibération 2020-41 plafond d'autorisation de dépenses de 80 000 euros sur trois ans (2020, 2021, 2022) afin d'assurer la continuité des projets inter régimes
• Délibération 2020-42 accompagnement financier du diagnostic mené par le CCAS de Cluses (74) sur le métier d'auxiliaire de puériculture
• Délibération 2020-43 accompagnement financier du diagnostic mené par l'Ehpad Saint-Charles-de-Gondrecourt-le-Château (55)
• Délibération 2020-44 dispositif de soutien spécifique aux employeurs et personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre la covid-19
• Délibération 2020-45 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur les métiers des services à la personne à domicile
• Délibération 2020-46 lancement d'un appel d'offres pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets portant sur les métiers des services à la personne à domicile
• Délibération 2020-47 autorisation d'engagement correspondant à la prolongation du contrat relatif au logiciel Prorisq jusqu'à la nouvelle échéance du 31 décembre 2020

Séance du 17 septembre 2020

• Délibération 2020-48 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 juin 2020
• Délibération 2020-49 barème d'intervention des aides spécifiques du Fonds d'action sociale de la CNRACL à compter du 1er janvier 2021
• Délibération 2020-50 demande du Centre hospitalier Charles Perrens (33) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-51 demande de la commune de Bondy (93) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-52 demande du Centre hospitalier d'Aubagne (13) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-53 demande du Centre hospitalier de Carcassonne (11) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-54 demande de la commune de Saint-Laurent du Maroni (973) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-55 dates de virements des pensions 2021
• Délibération 2020-56 demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l'Ehpad de Rochefort-en-Terre (56)
• Délibération 2020-57 sélection des candidatures appel à projets portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
• Délibération 2020-58 dispositif de soutien spécifique aux employeurs et personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : délibération modificative
• Délibération 2020-59 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur les métiers des services à la personne à domicile : délibération modificative

Séance du 4 novembre 2020

• Délibération 2020-60 revalorisation à compter du 1er janvier 2021 du quota pour les bénéficiaires les plus fragiles du Fonds d'action sociale de la CNRACL
• Délibération 2020-61 reconduction en 2021 de l'expérimentation de nouvelles actions portant sur la transition énergétique, la mobilité durable et les énergies renouvelables en faveur des retraités de la CNRACL

Séance du 10 décembre 2020

• Délibération 2020-62 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 17 septembre 2020
• Délibération 2020-63 approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 novembre 2020
• Délibération 2020-64 demande de la métropole de Lyon (69) de remise de majorations de retard
• Délibération 2020-65 approbation du budget de gestion administrative pour l'exercice 2021
• Délibération 2020-66 approbation du budget de l'action sociale pour l'exercice 2021
• Délibération 2020-67 Fonds national de prévention de la CNRACL : montants des crédits de paiement pour l'exercice 2021
• Délibération 2020-68 périmètre et critères d'éligibilité de l'appel à projets portant sur le métier d'auxiliaire de puériculture
• Délibération 2020-69 lancement d'un appel d'offre pour une prestation d'appui dans le cadre de l'appel à projets portant sur le métier d'auxiliaire de puériculture
• Délibération 2020-70 détermination des priorités 2021 dans le cadre du programme d'actions 2018-2022 du Fonds national de prévention
• Délibération 2020-71 dispositif de soutien spécifique aux employeurs et personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre la covid-19 : prorogation du dispositif prévu par les délibérations n°2020-44 et 2020-58
• Délibération 2020-72 montant annuel de l'enveloppe budgétaire allouée en 2021 pour les prêts aux collectivités
• Délibération 2020-73 subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2021, l'association France Alzheimer