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Pension décotée et surcotée
Durée d’assurance
La durée d’assurance sert à déterminer l’application éventuelle d’une décote ou d’une surcote et conditionne certains dispositifs de départs anticipés ; les périodes retenues concernent tous les régimes de base obligatoires.
La durée d’assurance tous régimes confondus se compose de :
- la durée en liquidation non proratisée (services et bonifications)
- des trimestres acquis auprès d’autres régimes
- la majoration de durée d’assurance.
Pour plus d'informations, consultez les articles suivants de la Documentation juridique :
Décote (ou coefficient de minoration)
La décote s’applique si l’agent n’a pas atteint le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein (durée de référence) et n’a pas atteint son âge d’annulation de la décote.
La décote est de 1,25% par trimestre manquant et est plafonnée à 20 trimestres.
Pour plus d'informations, consultez l'article « Calcul de la décote » de la Documentation juridique.
Surcote (ou coefficient de majoration)
La surcote concerne les fonctionnaires qui continuent à travailler au-delà de l’âge légal fixé (de 62 à 64 ans suivant leur génération) et s’applique si la durée d’assurance spécifique « surcote » est supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein (durée de référence).
La surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire (90 jours effectifs – pas d’arrondi) et n’est pas plafonnée.
Les bonifications liées aux services ne sont pas retenues. Seules les bonifications et majorations accordées au titre des enfants sont prises en compte dans la durée d’assurance pour le calcul de la surcote.
Pour plus d'informations, consultez l'article « Durée d’assurance – décote et surcote » de la Documentation juridique.
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