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Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l’ancien employeur
Au 1er avril 2024, les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles ont été revalorisées.
Date de publication 24/04/2024
Date de modification 22/04/2024
Dans le cadre de l’Instruction Interministérielle N°DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 de la Direction de la Sécurité Sociale, les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rente) ont été revalorisées de 4,6% au 1er avril 2024.
Le coefficient multiplicateur est donc de 1,046.
Ainsi, par exemple, si la pension versée en mars 2024 est de 750 €, le montant à verser en avril 2024 sera :
750 x 1,046 = 784,50 €.
Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître distinctement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2025.
Le salaire minimum à retenir pour le calcul des nouvelles rentes est revalorisé du même taux et passe à 20 971,34 € au 1er avril 2024.
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