Le versement des retenues rétroactives

Cas général

Pour régler les retenues rétroactives dues au titre de votre validation de périodes, vous disposez de 2 modes de paiement : 

• en une seule fois
• par règlement échelonné mensuellement à raison de 5 % de votre traitement.

La première retenue est opérée sur le traitement du mois suivant celui de la notification à votre employeur du montant des retenues dues. 

Toutefois, vous pouvez vous libérer en un seul versement du montant total ou solder à tout moment le reste dû. De plus vous pouvez demander un prélèvement à un taux supérieur à 5 %.

Dans tous les cas, vous devez vous rapprocher de votre employeur pour lui faire part de votre choix. 

Retraités

Vous êtes retraité.e ou serez retraité.e avant d'avoir payé tout ou partie des retenues rétroactives dues au titre de votre validation de périodes : 

• soit vous vous libérez du montant dû avant votre radiation des cadres
• soit la CNRACL précomptera mensuellement 20 % du montant de votre retraite jusqu'à atteindre le montant à solder. 

Remboursement des retenues rétroactives

Le montant des retenues rétroactives dues à la suite d'une validation de périodes peut être inférieur au montant des cotisations versées au titre du régime antérieur de retraite, Sécurité sociale et Ircantec. 

Dans ce cas, la CNRACL rembourse la part agent Ircantec dans la limite des cotisations personnelles versées. Le remboursement se fait par l'intermédiaire de la Trésorerie dont dépend votre employeur. La somme est versée en une fois, avec traitement mensuel.